Arbitrage

Le CIRDI administre les procédures en vertu des règles du CIRDI, ainsi que les affaires d'arbitrage en vertu d'autres règles, telles que le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI et les affaires ad hoc investisseur-État et État-État.

Procédures d'arbitrage

Règlement d'arbitrage du CIRDI (2022)

Règlement d'arbitrage du CIRDI (2006)

Règlement d’arbitrage du Mécanisme supplémentaire (2022)

Règlement d’arbitrage du Mécanisme supplémentaire (2006)