Tarif des services fournis dans le cadre des affaires soumises au Règlement de la CNUDCI

Le CIRDI propose une grille tarifaire intéressante et transparente. Le Centre n’exige aucun versement au titre de l’introduction des instances relevant du Règlement de la CNUDCI ou d’autres règlements non-CIRDI.

Le CIRDI facture une somme forfaitaire annuelle de 42.000 USD (à partager entre les parties) au titre de l’ensemble des services administratifs qu’il est amené à prendre en charge (vous trouverez ici un aperçu des prestations proposées par le CIRDI dans le cadre de l’administration des instances).

Le CIRDI est également en mesure de fournir des services plus spécifiques, selon les exigences des parties et du tribunal. Le plus souvent, il intervient en qualité d’autorité de nomination et concourt au bon déroulement des audiences.

Autorité de nomination : un droit de 10.000 USD est facturé pour chaque nomination demandée ou décision prise dans le cadre d’une récusation. Ce droit n’est pas réclamé lorsque les parties choisissent de bénéficier de l’ensemble des services administratifs du CIRDI.

Salles d’audience : même dans le cadre d’instances non-CIRDI entre investisseurs et États, les parties peuvent avoir accès aux salles d’audience du CIRDI à Washington, D.C. pour un tarif journalier intéressant. Ce tarif couvre la présence de sténographes judiciaires, d’interprètes et de traducteurs de premier ordre. Le CIRDI possède en outre une solide expérience en matière d’organisation d’audiences à distance.