​Le Secrétariat du CIRDI a lancé un projet visant à rendre la jurisprudence du CIRDI plus accessible au public.

A ce jour, le CIRDI a publié des décisions et sentences sur le site Internet du CIRDI ou dans la Revue du CIRDI, ICSID— Foreign Investment Law Journal, avec le consentement des parties concernées. Le Centre publie également des extraits du raisonnement juridique d’une sentence quand l’une des parties ne souhaite pas sa publication (voir article 48(4) du Règlement d’arbitrage).

Le but du projet actuel est de garantir un accès aussi large que possible à la jurisprudence du CIRDI, y compris aux décisions procédurales et sur le fond. A cette fin, le Secrétariat prendra contact avec les parties dans les affaires conclues afin de solliciter leur autorisation pour la publication des décisions, ordonnances et sentences non encore publiées par le Centre. Cette jurisprudence sera publiée sur le site Internet du CIRDI si les deux parties y consentent. Le CIRDI est conscient du fait que les parties peuvent considérer que certaines informations sont de nature confidentielle, auquel cas le Centre demandera l’accord des parties pour la publication d’extraits appropriés ou d’une description générale des informations pertinentes, au lieu du texte intégral de la décision.

Le CIRDI est reconnaissant à ses usagers pour leur collaboration à ce projet. Nous espérons que ce projet permettra de renforcer la connaissance du processus CIRDI ainsi que du droit des investissements internationaux. Toute question sur ce projet est à adresser à l’adresse électronique suivante : icsidcaselaw@worldbank.org.