Le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissement (CIRDI) a été invité à participer à un Atelier de la Commission du Commerce International du Parlement Européen le 1er avril 2014 à Bruxelles, Belgique.
L'allocution du Secrétaire général du CIRDI est maintenant disponible ici, ainsi que la présentation PowerPoint utilisée durant cette intervention. Pour la version complète de l'Atelier, merci de consulter ce lien.
Le CIRDI a produit des statistiques, à jour au 1er mars 2014, spécifiques à l'Union Européenne et a maintenant publié un numéro spécial de son rapport statistique consacré à l'Union Européenne. Les statistiques complètes du CIRDI peuvent être consultées à l'adresse suivante : Les Affaires du CIRDI - Statistiques.
Le numéro spécial consacré à l'Union Européen montre que :
- 12% de l'ensemble des affaires CIRDI impliquent un Etat membre de l'Union Européenne comme partie (55 affaires au total)
- 75% de ces affaires sont fondées sur un TIB et 25% sur le Traité sur la Charte de l'Energie. 73% ont été initiées par des personnes morales et 16% par des personnes physiques
- Dans les affaires qui n'ont pas été réglées à l'amiable par les parties et ont été décidées par un tribunal, 69% d'entre elles ont vues les demandes rejetées pour des motifs d'incompétence ou sur le fond