​Le 24 janvier 2012, la Banque mondiale a reçu une notification écrite de la part de la República Bolivariana de Venezuela dénonçant la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissant d’autres États (la Convention CIRDI).

Conformément à l’article 71 de la Convention, la dénonciation prendra effet six mois après réception de la notification du Venezuela, à savoir, le 25 julliet 2012.

En sa qualité de dépositaire de la Convention et tel que requis par l’article 75 de la Convention, la Banque mondiale a notifié à tous les États signataires de la Convention la dénonciation de la Convention CIRDI par la República Bolivariana de Venezuela.
 

 

 

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