Le 14 octobre 2022 : le CIRDI publie aujourd’hui son Rapport annuel pour 2022, lequel comporte une analyse approfondie des activités menées par le Centre au cours du dernier exercice (1er juillet 2021 – 30 juin 2022).
Le Conseil administratif du CIRDI a approuvé le Rapport annuel 2022, ainsi que le budget administratif pour l’exercice 2023, lors de sa 56ème session annuelle à Washington, D.C. Le Conseil administratif se réunit chaque
année à l’occasion de l’Assemblée annuelle du Conseil des Gouverneurs du Groupe Banque mondiale et du Fonds monétaire international.
En outre, le Conseil administratif a réélu Gonzalo Flores et Martina Polasek en tant que Secrétaires généraux adjoints pour un nouveau mandat de 6 ans.
Dans son message introductif, la Secrétaire générale du CIRDI, Meg Kinnear, a relevé que « [l]’année passée démontre combien le CIRDI, et le règlement des différends entre investisseurs et États, sont en constante adaptation pour satisfaire les besoins de ceux auxquels ils s’adressent. »
Parmi les faits notables de l’exercice 2022, il convient de retenir l’adoption de l’amendement des règlements du CIRDI relatifs à l’arbitrage, la médiation, la conciliation et la constatation des faits. Cette mise à jour des règlements du CIRDI s’est déroulée sur une période de cinq ans, en concertation avec les membres du CIRDI et le public.
Comme l’a souligné dans son message David Malpass, Président du Groupe Banque mondiale et Président du Conseil administratif, « [l]a version de 2022 des règlements du CIRDI offre aux États et aux investisseurs de nouveaux outils d’avant-garde pour traiter les différends de manière rapide et définitive. De nouvelles procédures accélérées permettent de réduire les délais de moitié, tandis que le durcissement des obligations en matière de transparence et de divulgation vient renforcer la responsabilisation et la cohérence juridique dans la jurisprudence du CIRDI. »
Citons également, parmi les points saillants de l’exercice 2022 :
- 346 affaires administrées par le CIRDI, soit le plus grand nombre d’affaires administrées par le CIRDI au cours d’un même exercice ;
- le chiffre record de 77 affaires conclues, fruit des efforts constants du CIRDI pour réduire la durée des instances ;
- 42 nationalités représentées parmi les nominations effectuées durant l’exercice, soit le deuxième plus grand nombre de nationalités différentes nommées au cours d’un même exercice au CIRDI ;
- 45% des personnes nouvellement nommées au cours de l’exercice 2022 sont des femmes et 25% sont issues d’économies à revenu faible ou moyen ;
- l’Équateur et la République kirghize ont déposé leur instrument de ratification de la Convention CIRDI et sont ainsi devenus, respectivement, les 156ème et 157ème États membres du CIRDI.
À l’instar des années précédentes, le Rapport annuel du CIRDI pour l’exercice 2022 comprend en outre :
- la liste complète des personnes, nouvellement nommées ou reconduites, constituant les listes d’arbitres et de conciliateurs du CIRDI ;
- un rapport détaillé sur les tendances observées dans les affaires du CIRDI ;
- un aperçu des nombreuses activités menées par le CIRDI en matière de formation et de dissémination de l’information ;
- les états financiers du Centre.
Consulter la version complète du rapport en anglais, français et espagnol.