Le CIRDI et l’université de Xi’an Jiaotong ont co-organisé une conférence célébrant le 50e anniversaire du CIRDI intitulée « CIRDI à 50 ans : L’évolution des traités d’investissement et de la résolution des litiges internationaux ». La conférence a été tenue à Xi’an, en République Populaire de Chine le 26 novembre 2015 et a rassemblé des avocats, arbitres, universitaires, représentants du gouvernement et participants du secteur privé du monde entier.
La conférence a été inaugurée par le discours de représentants de la Province de Shaanxi, du Ministère du commerce de la République Populaire de Chine, de la Cour Suprême de République Populaire de Chine, et du CIRDI.
Professeur Wenhua Shan, Université Xi’an Jiaotong, Faculté de droit (MC); M. Dong An, Sous-Directeur du Comité Permanent du Congrès Populaire Provincial de Shaanxi et Ancien Président de la Haute Cour Populaire de la Province de Shaanxi; M. Maizeng Zhang, Secrétaire du Comité CPC de l’Université Xi’an Jiaotong et Sous-Directeur du Comité Permanent du Congrès Populaire Provincial de Shaanxi; Mme Meg Kinnear, Secrétaire général du CIRDI ; Mme Yongjie Li, Sous-Directrice générale du Ministère du commerce de la République Populaire de Chine et Mme Hongyu Shen, Juge à la Cour Suprême de République Populaire de Chine.
Le programme comprenait cinq sessions présentant des experts renommés en droit international des investissements qui ont débattu de questions actuelles et des perspectives en région Asie Pacifique. Chaque session peut être vue ci-dessous.
Session 1 : Evolution du droit international des traités d’investissement
Professeur Wenhua Shan et Mme Geraldine R. Fischer ont animé la première session qui a présenté une introduction aux discussions de la journée. Pendant cette session Dr. Stanimir Alexandrov, Professeur. Gabriel Bottini, M. Nils Eliasson, Professeur Dr. August Reinisch, Dr. Mavluda Sattorova, et Professeur Albert Jan van den Berg ont décrit comment les tribunaux du CIRDI avaient interprété des notions centrales du droit des investissements, comme la définition de l’investissement, la nationalité des sociétés, l’expropriation, le traitement juste et équitable, la clause de la nation la plus favorisée et certaines défenses.
Professeur Wenhua Shan, Université de Xi’an Jiaotong Faculté de droit (modérateur), Mme Geraldine R. Fischer, CIRDI (modératrice), Dr. Stanimir Alexandrov, Sidley Austin LLP (intervenant); M. Nils Eliasson, Shearman & Sterling LLP (intervenant) et Professeur Dr. August Reinisch, Université de Vienne (intervenant).
Dr. Mavluda Sattorova, Université de Liverpool (intervenant); Professeur Gabriel Bottini, Université de Buenos Aires (intervenant) et Professeur Albert Jan van den Berg, Hanotiau & van den Berg (intervenant).
Session 2: Traités internationaux d’investissements et Perspectives d’Asie Pacifique
M. Jingzhou Tao et Dr. Xiaochun Liu ont animé la deuxième session entre les experts régionaux. Dans cette session, les panélistes Mme Yongjie Li, Professeur Tomoko Ishikawa, Professeur Jean Ho, Professeur Leon Trakman et Professeur Hi-Taek Shin, ont fourni un aperçu des perspectives chinoise, japonaise, singapourienne, australienne et coréenne sur les traités d’investissement bilatéraux et régionaux.
M. Jingzhou Tao, Dechert LLP (modérateur), Mme Yongjie Li, Sous-Directrive générale, Ministère du commerce de la République Populaire de Chine (intervenante); Professeur Jean Ho, Université Nationale de Singapour (intervenant) et Dr. Xiaochun Liu, Président, Shenzhen Court of International Arbitration (SCIA) (modérateur).
Professeur Hi-Taek Shin, Université Nationale de Séoul Faculté de droit (intervenant), Professeur Tomoko Ishikawa, Université de Tsukuba, Japon (intervenant) et Professeur Leon Trakman, Université de Sydney (intervenant).
Session 3: Le Rôle des entreprises étatiques en arbitrage d’investissement
La troisième session sur les entreprises étatiques en arbitrage d’investissement était animée par Mme Teresa Cheng et Mme Lu Wang. Les panélistes Professeur Mark Feldman, Mme Daphne Hong et M. Mark Mangan, ont souligné comment les sentences arbitrales ont appréhendé les questions relatives aux entreprises étatiques en tant que demandeur/investisseur dans les litiges entre investisseurs et Etats lorsque les actes de l’entreprise peuvent être attribuables à son Etat. Les panélistes ont également débattu de comment les entreprises étatiques avaient récemment été appréhendées en pratique dans les traités.
Professeur Mark Feldman, Université Peking Ecole de droit transnational (intervenant); Mme Teresa Cheng, G.B.S., SC, J.P., Des Voeux Chambers (modératrice); Mme Lu Wang, Université de Liverpool et Université Xi’an Jiaotong (modératrice); Mme Daphne Hong, Attorney-General’s Chambers, Singapour (intervenant); and M. Mark Mangan, Dechert LLP (intervenant).
Session 4: Innovations procédurales
La quatrième session, modérée par Mme Meg Kinnear et M. Hu Li, a eu trait aux innovations procédurales en arbitrage investisseur-Etat. Le panel, comprenant Dr. Alejandro Carballo, Mme Mélida Hodgson, Professeur Joongi Kim, M. Toby Landau, QC et M. Yu-Jin Tay, a détaillé sa vision concernant la transparence, des techniques pour accélérer les affaires, du rôle des amicus curiae et des Etats dans l’interprétation des traités, du recours à la médiation en résolution des litiges investisseur-Etat et des sûretés pour frais ainsi que des sentences relatives aux frais de la procédure.
M. Yu-Jin Tay, DLA Piper (intervenant); M. Hu Li, Sous-Secrétaire général, China International Economic and Trade Commission (CIETAC)(modérateur); Alejandro Carballo, Energy Charter Secretariat (intervenant); Mme Mélida Hodgson, Foley Hoag LLP (intervenant); Professeur Joongi Kim, Faculté de droit Yonsei, Séoul, Corée (intervenant); et M. Toby Landau, QC, Essex Court Chambers (intervenant).
Professeur Joongi Kim, Faculté de droit Yonsei, Séoul, Corée (intervenant); Mme Meg Kinnear, Secrétaire général, CIRDI (modératrice); et M. Toby Landau, QC, Essex Court Chambers (intervenant).
Session 5: Réforme de l’arbitrage investisseur-Etat et « Décrets Célestes » ?
La session finale, modérée par Mme Meg Kinnear, Secrétaire général du CIRDI, a rassemblé Professeur Marc Bungenberg, Dr. Tai-Heng Cheng, Mme Anna Joubin-Bret, Professeur Catherine Rogers et Dr. Leon Trakman pour analyser les réformes envisagées du mécanisme de résolution des litiges investisseur-Etats. Les intervenants ont analysé la possibilité d’une juridiction arbitrale permanente ou d’appel ; le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges dans le contexte international ; des conflits d’intérêt et des récusations d’arbitres ; ainsi que les conséquences dues à l’arrivée de nouveaux participants tels que les organisations régionales d’intégration économique sur l’arbitrage d’investissement.
Dr. Tai-Heng Cheng, Quinn, Emmanuel, Urquhart & Sullivan, LLP (intervenant); Ms. Anna Joubin-Bret, Cabinet d’Avocats (intervenant); Professeur Catherine Rogers, Université de l’Etat de Pennsylvanie State, Faculté de droit Dickinson (intervenant); Mme Geraldine R. Fischer, CIRDI, avec Professeur Leon Trakman, Université de Sydney (intervenant) and Mme Meg Kinnear, Secrétaire général, CIRDI (modératrice).
Professeur Marc Bungenberg, Université de Saarland (intervenant) et Professeur Dr. August Reinisch, Université de Vienne.