Le CIRDI a régulièrement modernisé ses règlements afin de s’assurer qu’ils servent au mieux tous ses utilisateurs. Le CIRDI a amendé ses règlements pour la dernière fois en 2006, avec des dispositions novatrices qui ont introduit des changements bénéfiques au système.

Comme annoncé le 7 octobre 2016 lors de la session annuelle du Conseil administratif, le CIRDI a commencé ses travaux de mise à jour et de modernisation de ses règlements.

Le Secretariat du CIRDI explorera, entre autres, comment simplifier la procédure de règlement des différends pour la rendre plus efficace en termes de temps et de coûts, tout en assurant la régularité de la procédure et l’égalité de traitement des parties. Un des principes directeurs de ce processus de modification sera le maintien de l’équilibre entre les intérêts des investisseurs et ceux des Etats afin d’assurer de manière continue l’intégrité du système.

Dans le cadre de ce projet, le Secretariat du CIRDI mènera des études et préparera des notes d’information concernant la possible modification de plusieurs règles procédurales. Au cours de l’année prochaine, le Secretariat fera parvenir ces notes ainsi que les projets d’amendements proposés aux Etats membres et sollicitera leurs commentaires au travers d’un processus de consultation.