La Semaine du droit, de la justice, et du développement (LJD, en anglais) de la Banque mondiale s’est tenue du 20 au 25 octobre 2014. La Semaine LJD est un événement annuel dédié au partage des connaissances, co-organisé par la vice-présidence juridique de la Banque mondiale, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), le département juridique de la Société financière internationale (SFI) et l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI). La Semaine LJD réunit le personnel du Groupe de la Banque mondiale, les dirigeants des autres institutions financières internationales, des professionnels du développement international, des responsables gouvernementaux, des avocats, des juges, des universitaires et des représentants de la société civile. Chaque année, la Semaine LJD examine en profondeur les développements juridiques, économiques et sociaux intervenus dans un pays ou une région donné. Au cours des quatre dernières années, la Semaine LJD s’est concentrée sur le Brésil, la Chine, l’Inde et l’Afrique. Cette année, l’accent a été mis sur l’Europe.
Le 22 octobre 2014, le CIRDI a parrainé une séance sur les Traités économiques : Nouvelles directions dans les politiques commerciales de l’UE. La séance a été animée par Anabel Gonzalez, Directrice senior du commerce et de la compétitivité de la Banque mondiale. Les intervenants était : Colin Bird, Conseiller-Ministre (Politiques du commerce et de la compétitivité), Ambassade du Canada à Washington, DC ; Steve Charnovitz, Professeur de droit, Faculté de droit de l’Université de George Washington ; Jennifer Hillman, Professeur de droit, Faculté de droit de l’ Université de Georgetown et associée chez Cassidy Levy Kent ; Damien Levie, Chef de section, Section du commerce et de l’agriculture, Délégation de l’Union européenne aux États-Unis ; et Dan Mullaney, Représentant adjoint des États-Unis pour le commerce – région Europe et Moyen-Orient, au sein du Bureau du représentant des États-Unis pour le commerce.
Les intervenants ont identifié certaines difficultés et leçons apprises pendant la négociation, la mise en œuvre et l’application de politiques et accords récents en matière de commerce et d’investissements. Les questions spécifiques abordées comprenait notamment : comment trouver le bon équilibre entre la transparence et la confidentialité ; la coopération réglementaire ; et l’amélioration des normes mondiales grâce aux règlementations commerciales mondiales qui promeuvent l’état de droit.
Le CIRDI a publié un numéro spécial de statistiques relatives à l’Union européenne portant sur la période allant jusqu’au 1er mars 2014.
Pour conclure la Semaine LJD 2014, le CIRDI a présenté un aperçu des procédures du CIRDI au personnel du Groupe de la Banque mondiale le 24 octobre 2014. La présentation a expliqué la pratique et la procédure en matière d’arbitrage sous la Convention CIRDI. Plusieurs membres du personnel du CIRDI ont guidé les participants à travers chaque étape de l’arbitrage. Parmi les principaux points abordés durant la séance figuraient : l’ouverture de la procédure, la constitution du tribunal, la procédure écrite et orale, la transparence, les coûts de l'arbitrage et les recours après-sentence et l’exécution des sentences.
De plus amples informations sur les autres séances programmées au cours de la Semaine LJD 2014 peuvent être trouvées ici.