Une deuxième audience sur la compétence et le fond de l’affaire susmentionnée doit avoir lieu à Paris, France, les 3 et 4 octobre 2022.

Conformément à l’article 10.21 de l’Accord de promotion commerciale entre la Colombie et les États-Unis, et compte tenu des informations confidentielles susceptibles d’être divulguées et pouvant causer un préjudice irréversible aux Parties, l’audience sera rendue accessible au public au moyen de la publication d’un enregistrement vidéo de l’audience sur le site web du CIRDI dans les meilleurs délais après l’audience.

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