Présentation générale des services
Interprétation au cours d’une audience dans Pluspetrol Perù
Corporation et autres c. Perupetro S.A.
Washington, D.C., novembre 2014

Le CIRDI offre des services pour la résolution des différends internationaux, principalement entre investisseurs et États, mais également entre États. Il offre en outre des procédures de constatation des faits en vue de l'examen de faits et de l'établissement d'un rapport avant la survenance d'un différend. Les services qu'il propose en matière d'administration des affaires portent sur les procédures suivantes :

  • Arbitrages dans le cadre de la Convention CIRDI
  • Arbitrages dans le cadre du Mécanisme supplémentaire
  • Conciliations dans le cadre de la Convention CIRDI
  • Conciliations dans le cadre du Mécanisme supplémentaire
  • Procédures de constatation des faits
  • Arbitrages non-CIRDI entre un investisseur et un État (par exemple dans le cadre du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI)
  • Différends non-CIRDI entre un État et un État (par exemple dans le cadre d'accords de libre-échange)
  • Médiations
  • Autres affaires de résolution alternative des différends

Le Secrétaire général peut être désigné en tant qu'autorité de nomination d'arbitres, de conciliateurs et de médiateurs et peut statuer sur toute demande en récusation d'un arbitre dans des procédures qui ne sont pas conduites dans le cadre de la Convention CIRDI ou du Règlement du Mécanisme supplémentaire CIRDI.

Le Centre joue également le rôle de registre administratif pour les traités d'investissement et les accords de libre-échange.

Institution sans but lucratif, le CIRDI est à même de proposer une structure de frais raisonnables et transparents au titre de ses services. Il propose des installations de premier ordre pour la tenue d'audiences dans les locaux de la Banque mondiale à travers le monde, sans frais supplémentaires.

 

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