Administration des affaires
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Bureaux du CIRDI
Photo : Deborah W. Campos, Banque mondiale
Le système de règlement des différends du CIRDI présente des caractéristiques uniques, avec des règlements distincts pour les affaires d'arbitrage, de conciliation et de constatation des faits. Le processus applicable à chaque catégorie d'affaires est décrit sur ce site :
 

Outre les procédures d'administration au regard des règlements du CIRDI, le Centre traite également des affaires d'arbitrage dans le cadre d'autres règlements, tels que le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI ainsi que des affaires ad hoc opposant un investisseur à un État et un État à un autre État. Il est également disponible pour la médiation de différends relatifs à des investissements internationaux et d'autres mécanismes alternatifs de résolution des différends, et il joue le rôle de registre administratif dans le cadre des traités d'investissement.

Services liés à l'administration des affaires

Affaires CIRDI

Le Centre offre des services administratifs complets dans les affaires CIRDI, notamment :

  • Une équipe CIRDI dédiée, composée d'un conseiller juridique, d'un assistant, et d'un secrétaire juridiques et d'un responsable de l'organisation des audiences, qui assiste les parties et le Tribunal tout au long de la procédure. Le conseiller juridique agit en qualité de secrétaire du Tribunal, en lui offrant une large gamme de services d'assistance ainsi que son expertise en ce qui concerne la procédure du CIRDI. Le secrétaire est impliqué dans tous les aspects du processus et il assiste les parties et le Tribunal lors des audiences.
     
  • Une équipe financière, qui gère les aspects financiers de l'affaire, avec l'assistance du secrétaire du Tribunal. Les avances versées par les parties pour couvrir les frais de la procédure (y compris les honoraires des arbitres et les frais liés aux audiences) sont détenues sur un compte spécifique à chaque affaire et rémunéré, et le CIRDI assure l'ensemble des paiements aux arbitres, aux prestataires de services et autres tiers par prélèvement sur ce compte. Des états financiers intérimaires détaillés peuvent être remis aux parties à tout moment de la procédure. À la fin de la procédure, le CIRDI communique aux parties un état financier définitif, comprenant une ventilation des honoraires et des frais du Tribunal et il procède aux remboursements aux parties.
     
  • Des salles d'audience de tout premier ordre dans les locaux de la Banque mondiale à Washington, D.C. et à Paris et dans d'autres lieux à travers le monde. Le coût de la location des salles pour les audiences administrées par le CIRDI qui se tiennent dans les locaux de la Banque mondiale est compris dans les frais administratifs du CIRDI. Si les parties souhaitent tenir des audiences en d'autres lieux, le CIRDI a conclu des accords avec des institutions dans le monde entier pour pouvoir proposer un accès à leurs installations à des coûts raisonnables.
  • Le support logistique pour l'organisation des audiences, des sessions, des conférences téléphoniques ou des vidéoconférences et des salles de réunion pour le Tribunal et les parties. Le CIRDI dispose d'un vaste réseau de sténotypistes judiciaires, traducteurs, interprètes et autres prestataires de services expérimentés et il prend les dispositions appropriées compte tenu des exigences spécifiques de chaque affaire, après consultation des parties et du Tribunal.
  • Tous autres services spécifiquement adaptés à l'affaire en question (par exemple, le Centre est dépositaire des documents que les parties souhaitent rendre publics) selon les préférences des parties et du Tribunal.

Affaires non-CIRDI

Les services rendus par le Centre dans des affaires soumises au Règlement de la CNUDCI ou d'autres règlements peuvent aller d'une assistance limitée pour l'organisation d'audiences et la gestion des aspects financiers de l'affaire à des services complets de secrétariat et de registre dans l'administration de l'affaire en question. Les parties et les tribunaux sont libres de choisir l'étendue des services dont elles souhaitent bénéficier. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Secrétariat.

Structure de frais raisonnables

Le CIRDI offre une structure de frais raisonnables et transparents. Les montants demandés aux parties dans les affaires CIRDI pour couvrir les frais de la procédure ne dépendent pas du montant du litige, mais correspondent aux honoraires réels et aux frais raisonnables d'un tribunal, d'une commission de conciliation ou d'un comité ad hoc ainsi qu'aux services et aux frais du CIRDI.

 

 
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