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Guide sur l'Obtention du Statut de Membre du CIRDI
Le Guide sur l'obtention du statut de membre du CIRDI présente aux États chacune des étapes de la procédure à suivre pour devenir partie à la Convention CIRDI. Il traite des exigences en matière d'éligibilité ainsi que du processus de signature, de ratification et d'entrée en vigueur de la…
Affaires du CIRDI - Vue d'ensemble
La principale mission du CIRDI est de fournir des services et des locaux pour appuyer le règlement des différends internationaux en matière d’investissement. Le CIRDI administre les affaires en vertu de la Convention du CIRDI, du Mécanisme supplémentaire, et d’autres règles telles que les…
Recherche des Affaires CIRDI
Dans le cadre de ses services aux États membres du CIRDI et au public, le Secrétariat cherche à promouvoir une plus grande sensibilisation au processus de règlement des différends du CIRDI et au développement du droit international sur les investissements étrangers.
Affaires récentes
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Règlements
Les règlements du CIRDI sont les procédures de règlements les plus utilisées dans les différends entre investisseurs et États.
Base de Données
Le CIRDI tient à jour un certain nombre de bases de données relatives aux États membres, aux affaires et aux arbitres et conciliateurs.
Présentation générale des services
Le CIRDI offre des services pour la résolution des différends internationaux, principalement entre investisseurs et États, mais également entre États. Il offre en outre des procédures de constatation des faits en vue de l'examen de faits et de l'établissement d'un rapport avant la survenance d'un…
Descripción General de los Servicios
El CIADI ofrece servicios para la resolución de controversias internacionales, principalmente entre inversionistas y Estados, pero asimismo en controversias Estado-Estado. Ofrece además procedimientos de comprobación de hechos para investigar e informar los hechos antes de que surja una…