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Autres modes alternatifs de résolution des différends
Outre les procédures d'arbitrage, de conciliation et de constatation des faits prévues par la Convention et les Règlements du CIRDI, d'autres mécanismes de résolution des différends peuvent être choisis par les parties à un différend, tels que l'évaluation précoce et neutre, la négociation…
Médiation investisseur-État
Première institution au monde consacrée au règlement des différends relatifs aux investissements internationaux, le CIRDI soutient la médiation investisseur-État en proposant des services aux parties, en élaborant des règles de procédure pour la médiation et en organisant des événements et des…
Arbitrage non-CIRDI
Outre des procédures dans le cadre des Règlements du CIRDI, le Centre administre également des affaires d'arbitrage en vertu d'autres règlements, tels que le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI, ainsi que des affaires ad hoc opposant un investisseur à un État et un État à un autre État. Ces…
Listes d’arbitres et de conciliateurs
La Convention du CIRDI confère le droit à chaque État membre de désigner un maximum de quatre personnes sur la liste d'arbitres et un maximum de quatre personnes sur la liste de conciliateurs (articles 12 à 16 de la Convention CIRDI). En outre, le Président du Conseil administratif du CIRDI…
Qualifications requises pour figurer sur les listes
Les qualifications requises des personnes désignées pour figurer sur les listes sont énumérées à l'article 14 de la Convention CIRDI. Ces personnes doivent jouir d'une haute considération morale et être d'une compétence reconnue, notamment dans le domaine juridique, mais aussi en matière…