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Mémoires sur les frais – Arbitrage selon le Mécanisme supplémentaire (Règlement 2006)
Dans la plupart des affaires, des paiements d'avances pour couvrir les honoraires et frais des membres du tribunal et les frais du CIRDI sont demandés aux parties à parts égales, et le tribunal décide de la répartition des frais dans la sentence. À moins que les parties n'en conviennent autrement,…
Délibérations – Arbitrage selon le Mécanisme supplémentaire (Règlement 2006)
Les délibérations du tribunal ont lieu à huis clos, en règle générale immédiatement après une audience ou une session de procédure, alors que tous les membres du tribunal sont présents et peuvent se réunir. Les délibérations peuvent également avoir lieu par téléphone ou visioconférence ou par…
Reconnaissance et exécution – Arbitrage selon le Mécanisme supplémentaire (Règlement 2006)
Une sentence rendue dans le cadre du Règlement d'arbitrage (Mécanisme supplémentaire) a force obligatoire pour toutes les parties à l'instance (article 52(4) du Règlement d'arbitrage (Mécanisme supplémentaire)). Si une partie ne se conforme pas à la sentence, la partie ayant eu gain de…
Sentence – Arbitrage selon le Mécanisme supplémentaire (Règlement 2006)
Une seule sentence est rendue dans une affaire CIRDI ; il s'agit de la dernière décision du tribunal qui met fin à l'affaire. Toute autre décision antérieure à la sentence finale, telle qu'une décision sur la responsabilité, n'est pas considérée comme une sentence et un recours ne peut être…
Bibliographie relative au droit et à la procédure en matière d’investissements
Cette riche bibliographie énumère les articles, livres, études et documents de travail connus sur le CIRDI, le droit des investissements, les traités d'investissement et la résolution des différends en matière d'investissements internationaux.
Les recherches dans cette bibliographie peuvent être…
Base de données relative aux traités bilatéraux d’investissement
Les recherches dans cette base de données peuvent être effectuées par États signataires, par traité spécifique et par année de signature. La base de données indique également la date à laquelle ces traités sont entrés en vigueur et s'ils font référence à un arbitrage ou une conciliation dans le…
Comment introduire une instance d’arbitrage non-CIRDI
Le CIRDI peut administrer des affaires non-CIRDI en vertu d'un accord entre les parties, soit avant la désignation des arbitres, soit une fois le tribunal constitué.
Les parties au différend ou le tribunal, pour le compte des parties, doi(ven)t demander au CIRDI d'assurer des services…
Locaux à Washington, D.C.
Le CIRDI dispose à Washington, D.C. d’un centre d’audience offrant des prestations complètes, avec trois grandes salles d’audience et six salles de sous-commission et de délibération.
Le centre d’audience propose les équipements et services suivants :
équipement de vidéoconférence, de…
Salles d’audience du Centre de conférences du Groupe de la Banque mondiale à Paris
Les locaux du Centre de conférences de la Banque mondiale à Paris peuvent accueillir des audiences quels que soit le nombre de participants et la complexité technique. Trois salles d'audience sont disponibles : la Salle A, la Salle B et la Salle C. La plus grande (la Salle A) peut accueillir…