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Non-ICSID Rules and Guidelines
ICSID administers proceedings under other rules, including the UNCITRAL Rules on Arbitration. In addition, parties may refer to guidelines, for example those published by the International Bar Association (IBA). This list contains links to such texts.
United Nations Commission on…
Facilities in Washington, D.C.
ICSID has a full-service hearing centre in Washington, D.C. with three large hearing rooms and six breakout and deliberation rooms.
Features of the hearing centre include:
State-of-the-art video-conferencing, projection, interpretation, recording, sound, and webcasting equipment
Large plasma-…
Role of Member States - FR
As a Member of ICSID, each State participates in the Administrative Council. Through the Administrative Council, Member States determine the general directions of the organization.
Meetings of the Administrative Council
The Administrative Council must meet at least once a year…
Bulletin d’information et communiqués de presse
Bulletin d’information
Le bulletin d’information du CIRDI, lancé en février 2017 , fournit des informations sur les activités récentes du Secrétariat du CIRDI, les notes de pratique, l’évolution et les tendances dans les affaires, ainsi que les publications et événements du CIRDI.
Le bulletin est…
Conseil administratif
Le Conseil administratif du CIRDI est l'instance dirigeante du CIRDI. Sa composition, ses attributions et son processus décisionnel sont prévus dans la Convention CIRDI (articles 4 à 8 de la Convention).
Composition
Le Conseil administratif du CIRDI comprend un représentant…
Devenir membre du CIRDI
La Convention CIRDI est ouverte à la signature :
de tous les États qui sont membres de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, une institution du Groupe de la Banque mondiale) ; et
de tout autre État partie au Statut de la Cour internationale de…
Guide sur l'Obtention du Statut de Membre du CIRDI
Le Guide sur l'obtention du statut de membre du CIRDI présente aux États chacune des étapes de la procédure à suivre pour devenir partie à la Convention CIRDI. Il traite des exigences en matière d'éligibilité ainsi que du processus de signature, de ratification et d'entrée en vigueur de la…
Affaires du CIRDI - Vue d'ensemble
La principale mission du CIRDI est de fournir des services et des locaux pour appuyer le règlement des différends internationaux en matière d’investissement. Le CIRDI administre les affaires en vertu de la Convention du CIRDI, du Mécanisme supplémentaire, et d’autres règles telles que les…
Recherche des Affaires CIRDI
Dans le cadre de ses services aux États membres du CIRDI et au public, le Secrétariat cherche à promouvoir une plus grande sensibilisation au processus de règlement des différends du CIRDI et au développement du droit international sur les investissements étrangers.