Base de données relative aux traités bilatéraux d’investissement

​​​​Les recherches dans cette base de données peuvent être effectuées par États signataires, par traité spécifique et par année de signature. La base de données indique également la date à laquelle ces traités sont entrés en vigueur et s'ils font référence à un arbitrage ou une conciliation dans le cadre de la Convention CIRDI ou du Mécanisme supplémentaire. Les données ne sont pas exhaustives et sont basées sur les informations communiquées par les États ou trouvées sur les sites Internet des États. Le CIRDI s'efforce de veiller au caractère complet des informations figurant dans cette base de données, mais il ne peut pas en garantir l'exactitude.


Le texte intégral de la plupart de ces traités figure dans la collection du CIRDI en plusieurs volumes, Investment Treaty Series.

Les autres traités d'investissement, c'est-à-dire les traités multilatéraux d'investissement ou les traités conclus dans le cadre d'un accord de libre-échange, font l'objet d'une liste séparée.


Bilateral-Investment-Treaties-Database


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