Convention CIRDI

​​​​​​La Convention CIRDI est un traité ratifié par 153 États contractants. Elle est entrée en vigueur le 14 octobre 1966, soit 30 jours après sa ratification par les 20 premiers États. L'article 6 de la Convention CIRDI dispose que le Conseil administratif du CIRDI adopte les règlements de procédure relatifs à l'arbitrage et à la conciliation et le règlement administratif et financier du Centre.

La Convention:

Les versions anglaise, française et espagnole de la Convention (respectivement ICSID Convention, Convention du CIRDI et Convenio del CIADI) font également foi.

Le CIRDI met également la Convention à disposition dans d'autres langues. Bien qu'il ne s'agisse pas de traductions officielles, les parties pourront néanmoins trouver ces textes utiles.

Les travaux préparatoires de la Convention CIRDI sont compilés dans l'ouvrage intitulé History of the ICSID Convention, vols. I-V.

 

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