Edwige BELLIARD

 Edwige BELLIARD
  • 45, avenue Bosquet,
    Paris 75007, France
  • DOB: May 19, 1949
  • Nationality: French
  • Mobile: +33 (0) 6 19 73 85 09

Languages

  • English
  • French
  • Spanish

ICSID Panel Designation

Designation/Role Designated By Designation Date
Designation/RoleArbitrator Designated ByFrance Designation Date - 11/02/2025

Professional Experience

Name Of Company / Organization City Job Title Date
Name Of Company / OrganizationConseil d’Etat City Job TitleConseillère d'Etat honoraire (Honorary Member) Date2017 -
Name Of Company / OrganizationAutorité de contrôIe prudentiel et de résolution City Job TitleDéontologue des membres des collèges Date2017 -
Name Of Company / OrganizationMembre de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers City Job Title Date2016 -
Name Of Company / OrganizationCommission des sondages City Job Title Date2015 -
Name Of Company / OrganizationComité ad hoc du Conseil de l’Europe pour le droit international (CAHDI). Council of Europe’s ad hoc Committee on international law City Job TitlePrésidente Date2011 - 2012
Name Of Company / OrganizationMinistère des affaires étrangères City Job TitleDirectrice, jurisconsulte (Legal Adviser) Date2004 - 2014
Name Of Company / OrganizationComité ad hoc du Conseil de l’Europe pour le droit international (CAHDI). Council of Europe’s ad hoc Committee on international law City Job TitleMembre Date2004 - 2014
Name Of Company / OrganizationCommission des infractions fiscales City Job TitleMembre Date1999 - 2004
Name Of Company / OrganizationConseil d'Etat City Job TitleConseillère d'Etat Date1998 - 2017
Name Of Company / OrganizationMinistère des affaires étrangères City Job TitleDirectrice-adjointe Date1990 - 1995
Name Of Company / OrganizationMinistère des affaires étrangères City Job TitleA la direction des affaires juridiques : Sous-directeur pour le droit économique international et le droit communautaire Date1986 - 1989

Education and Professional Qualifications

Institution City Degree/Qualification Date
InstitutionEcole nationale d'administration CityParis Degree/QualificationPromotion Guernica Date1976
InstitutionFaculté de droit Paris II CityParis Degree/QualificationDiplôme d'études supérieures de droit public Date1972
Institutionlnstitut d'études politiques de Paris CityParis Degree/QualificationDiplôme de l'lnstitut Date1971
InstitutionUniversité de Paris Sorbonne CityParis Degree/QualificationLicence es lettres (Espagnol) Date1969

Experience in ICSID Proceedings

Case Name Type Role (Appt'd by)
No Records To Display

Professional Membership

 

Member of the Permanent Court of Arbitration;

 

Membre de la Société française de droit international (SFDI) ;

 

Membre du comité de rédaction de I' Annuaire francais de droit international (AFDI), 2005-2014;

 

Membre de la Société de législation comparée;

 

Member of the French Branch of the International Law Association (ILA/ADI);

 

Membre de l'Association française pour les Nations Unies (AFNU).

 

Publications

Principales publications
Contribution au rapport Droit international et droit français, EDCE n°4803, La documentation francaise, 1986;
« Le concept de laïcite n'est pas un concept figé », semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales, 22 mars 2004;
« Genèse et actualité de la notion de laïcité », Les cahiers de la Fonction publique et de I' Administration, n°233, avril 2004;
« Des normes juridiques diverses et trop complexes », Constructif n°10, f6vricr2005 ;
« Le Conseil d'Etat et les libertes religieuses », Annuaire de Droit et religions, Tome 1, 2005;
« Responsabilité et socialisation du risque », La lettre de la justice administrative, avril 2005;
« Responsabilité et socialisation: quelle évolution, quelles perspectives ? », Ponts et Chaussées Magazine, novembre 2005 ;
« La direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères », Recueil Dalloz, 2007;
« La défense de la France devant la Cour européenne des droits de J'homme », Gazette du palais, juin 2007;
« Le droit au recours et la procédure devant la CEDH », Recueil Dalloz, 11 novembre 2010;
« La France et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques » in Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, commentaire article par article, Economica, 2011 ;
« Les juridictions internationales à la croisée des droits », Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa, Dalloz, Paris, 2011;
« Le rôle des jurisconsultes », in Les pratiques cornparées du droit international en France et en Allemagne, 7eme journées franco-allemandes, Pedone, Paris, 2011 ;
« L'enjeu de !'influence internationale du droit français », in Quelle diplomatie d'influence pour la France? Revue de l'Ecole Nationale d'Administration, février 2011;
«Préface» in Le juge et la coutume internationale, Publication du Conseil de l'Europe, 2012;
« Questions Juridiques liées a !'implantation des organisations internationales en France » in La France et les organisations internationales, Pedone, 2014 ;
« Quelques réflexions sur les travaux et les apports du CAHDI- L'exemple du thème
« Le juge et la coutume internationale » in La contribution du CAHDI au développernent du droit international public, ouvrage édite par le Conseil de l'Europe, 2016;
« L'amendement au Statut de Rome sur le crime d'agression adopte lors de la Conférence de révision de Kampala», in Claus Krep & Stefan Barriga (ed.), The crime of agression -A Commentary, Cambridge University Press, avril 2017.
« Ambassade: excroissance extraterritoriale » in Dictionnaire des idées reçues en droit international, Pedone, 2017.
« Le juge administratif et le contrôle des réserves aux traités : CE, Ass.12 octobre 2018, n°408767 », par Edwige Belliard et Maryline Grange, Recueil Dalloz, avril 2019.


Disclaimer

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Last Updated: May 16, 2019