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Walter Meza-Cuadra est Analyste financier au sein de l'équipe Finance et Administration.  M. Meza-Cuadra a rejoint le CIRDI en avril 2008. Avant de rejoindre le CIRDI, il a travaillé en qualité d'Assistant de recherches au cabinet du Premier vice-président et conseiller juridique du Groupe de la…

Tribunals may accept submissions by non–disputing parties after consulting both parties (Article 41(3) of the Arbitration (Additional Facility) Rules). A non-disputing party is an individual or entity that is not a party to the dispute, but asks the Tribunal’s permission to file a written…

The arbitration proceeding may be discontinued by agreement of the parties. Proceedings may also be discontinued if the parties fail to act or pay the requested advances on costs.   Settlement and Discontinuance   At any time before the award is rendered, the parties may jointly request that…

Le tribunal peut, de sa propre initiative ou si un déclinatoire est soulevé par une partie, examiner si le différend ressortit à sa compétence (article 45(1) et (2) du Règlement d'arbitrage (Mécanisme supplémentaire)). Le déclinatoire doit être soulevé dès que possible dans l'…

L'article 45(6) du Règlement d'arbitrage (Mécanisme supplémentaire) prévoit une procédure accélérée pour rejeter toutes demandes non fondées au stade préliminaire d'une instance. La raison d'être de cette disposition est de permettre que des demandes qui sont manifestement dénuées de fondement…

Les parties peuvent se demander des documents l'une à l'autre et échanger des documents avant même le dépôt de leurs conclusions écrites. Le tribunal est juge de la pertinence et de la recevabilité de toute preuve produite par les parties, et il peut exercer son pouvoir de requérir les…

  Vanina Bauza est  Assistante juridique au sein de l'une des équipes chargées de l'administration des affaires. Elle a rejoint le CIRDI en janvier 2020. Avant de rejoindre le CIRDI, elle a travaillé en tant que consultante au service juridique de l'IDB Invest (Interamerican Development Bank…

The ICSID Secretariat carries out the daily operations of ICSID. Its composition and principal functions are set out in the ICSID Convention (Articles 9 to 11 of ICSID Convention and the Administrative and Financial Regulations).  Composition of the Secretariat The Secretariat consists of…