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    Une liste complète des affaires terminées et classées par ordre chronologique à partir de la dernière affaire terminée.
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    Affaires du CIRDI - Statistiques

    La publication Affaires du CIRDI – Statistiques dresse le profil des affaires du CIRDI depuis la première instance, enregistrée en 1972.

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Autres procédures - Arbitrage dans le cadre de la Convention CIRDI

Il existe un certain nombre d'autres procédures pouvant être engagées au cours de l'instance, s'il y a lieu compte tenu des circonstances de l'affaire. Il s'agit des procédures suivantes :

  • Défaut manifeste de fondement juridique
  • Déclinatoires et moyens préliminaires
  • Confidentialité et transparence
  • Récusation d'un arbitre
  • Bifurcation
  • Mesures conservatoires
  • Production de documents
  • Transport sur les lieux
  • Soumissions de parties non contestantes
  • Désistement de l'instance

DANS CETTE SECTION

  • Vue d’ensemble
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  • Nombre d’arbitres et mode de leur désignation
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