Rechercher
Displaying 81 - 86 of 86
The History of the ICSID Convention
L'ouvrage History of the ICSID Convention constitue un accès unique aux documents préparatoires relatifs à l'origine et l'élaboration de la Convention CIRDI. Il contient les textes originaux des rapports des comités, les procès-verbaux de réunions, des documents de travail, des notes et d'autres…
Amendment des Règlements du CIRDI - Documents de travail
Le CIRDI travaille actuellement sur le projet d’amendement de ses Règlements. Ce travail constitue la 4ème mise à jour des Règlements du CIRDI, ainsi que la révision la plus approfondie menée à ce jour.
Cinq « Documents de travail » ont été préparés par le Secrétariat du CIRDI en anglais, français…
Présentation du CIRDI
Cette publication décrit les origines du CIRDI, sa structure institutionnelle et explique comment les affaires sont conduites au CIRDI.
Caractéristiques du CIRDI et avantages spécifiques liés à la qualité d’État membre du CIRDI
Ce document décrit un certain nombre de caractéristiques particulières du CIRDI, de son rôle unique en tant qu'institution spécialement conçue pour le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements, au rôle du Centre dans le soutien à la diversité et la promotion de la…
Background Paper on Investment Mediation
ICSID’s Background Paper on Investment Mediation serves as a step-by-step introduction to the role of mediation in resolving investment disputes, how the mediation process works in practice, and the key ways that participants—States, investors and mediators—can set themselves up for successful…
Overview of Investment Treaty Clauses on Mediation
ICSID’s Overview of Investment Treaty Clauses on Mediation draws on an extensive survey of existing dispute resolution clauses in bilateral investment treaties, free trade agreements, and dispute settlement provisions in model treaties.
By analyzing all known clauses that provide for mediation in…