La note d’information sur l’arbitrage CIRDI fondé sur un contrat constitue à la fois un guide analytique complet et un ouvrage de référence pratique destiné aux investisseurs, aux États ainsi qu’aux entités et organismes étatiques concernant le règlement des différends fondé sur un contrat dans le cadre de la Convention CIRDI. Cette note est accompagnée d’une édition spéciale des Statistiques–CIRDI, consacrée aux procédures fondées sur un contrat, ainsi que des Clauses modèles révisées du CIRDI destinées aux parties souhaitant incorporer une clause de règlement des différends CIRDI dans leurs contrats d’investissement.
La note d’information vise à aider les parties impliquées dans la rédaction de clauses de règlement des différends, la préparation d’une procédure fondée sur un contrat, et dans la gestion d’un arbitrage fondé sur un contrat. La note répond à l’intérêt des utilisateurs du système pour une meilleure compréhension et une utilisation plus efficace des conventions d’arbitrage. L’étude examine les avantages de l’arbitrage fondé sur un contrat dans le cadre de la Convention CIRDI et présente une analyse des critères de compétence, des questions relatives au droit applicable, des principales questions de fond ainsi que des mécanismes procéduraux mis à la disposition des parties.