Au cours de l’année 2019, 14 États ont désigné 60 personnes sur la liste d’arbitres et la liste de conciliateurs du CIRDI.
Les personnes désignées sur les listes du CIRDI sont essentielles au bon fonctionnement du système de règlement des différends du CIRDI. Par exemple, les nominations des membres des comités ad hoc d’annulation effectuées par le Président du Conseil administratif doivent être tirées de la liste d’arbitres.
Avec plus de 670 personnes désignées y figurant, les listes constituent également un groupe diversifié et qualifié d’arbitres et de conciliateurs que les parties peuvent prendre en compte lorsqu’elles procèdent à des nominations dans les affaires relevant du CIRDI.
Chaque État contractant du CIRDI peut désigner un maximum de quatre personnes de toute nationalité sur chaque liste. En outre, le Président du Conseil administratif du CIRDI peut désigner un maximum de dix personnes sur chaque liste. Chacune de ces personnes est désignée pour une durée de six ans renouvelables.
Entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, les États suivants ont effectué des désignations sur les listes du CIRDI : l’Allemagne, le Botswana, la Corée du sud, le Danemark, la Finlande, la France, le Honduras, la Nouvelle-Zélande, le Portugal, le Qatar, Sainte-Lucie, la Slovaquie, le Soudan et l’Uruguay.
Les noms des personnes ainsi désignées et la date de prise effet de leur désignation sont indiqués ci-dessous.
La liste complète des personnes figurant sur la liste d’arbitres et la liste de conciliateurs du CIRDI est régulièrement mise à jour et peut être consultée ici.
Désignations par les Etats contractants
ALLEMAGNE
Liste d’arbitres
Désignations ayant pris effet le 12 septembre 2019 :
Patricia Nacimiento, Stephan Schill, Franco Ferrari
Liste d’arbitres
Re-désignation ayant pris effet le 12 septembre 2019 :
Sabine Konrad
Liste de conciliateurs
Désignations ayant pris effet le 15 décembre 2019 :
Joachim Knoll, Steffen Hindelang
Liste de conciliateurs
Re-désignations ayant pris effet le 15 décembre 2019 :
Anke Meier, Sebastian Seelmann-Eggebert*
BOTSWANA
Listes d’arbitres et de conciliateurs
Désignations ayant pris effet le 23 septembre 2019 :
Edward William Fashole Luke, Athaliah Lesiba Molokomme, Sanji Mmasenono Monageng
COREE DU SUD
Liste d’arbitres
Re-désignation ayant pris effet le 23 mars 2019 :
Joongi Kim
DANEMARK
Listes d’arbitres et de conciliateurs
Re-désignations ayant pris effet le 19 août 2019 :
Jan Schans Christensen, Per Magid*, Mogens Skipper-Pedersen, Jon Ulrik Stokholm
FINLANDE
Liste d’arbitres
Désignations ayant pris effet le 31 janvier 2019 :
Carita Wallgren, Mika Savola
Liste d’arbitres
Re-désignations ayant pris effet le 31 janvier 2019 :
Veijo Heiskanen, Gustaf Möller
Liste de conciliateurs
Désignations ayant pris effet le 31 janvier 2019 :
Laura Halonen, Kim Talus, Patrik Lindfors
Liste de conciliateurs
Re-désignations ayant pris effet le 31 janvier 2019 :
Antti Heikinheimo
FRANCE
Liste d’arbitres
Désignations ayant pris effet le 11 février 2019 :
Edwige Belliard, Carole Malinvaud, Nicolas Molfessis
Liste d’arbitres
Re-désignations ayant pris effet le 11 février 2019 :
Geneviève Bastid-Burdeau
Liste de conciliateurs
Désignations ayant pris effet le 11 février 2019 :
Roger Grass, Catherine Kessedjian, Franck Latty, Anne-Marie Leroy
HONDURAS
Listes d’arbitres et de conciliateurs
Désignations ayant pris effet le 28 février 2019 :
Fernan Nufiez Moncada, Ramon Zuniga Ugarte
Listes d’arbitres et de conciliateurs
Re-désignations ayant pris effet le 28 février 2019 :
Juan Arnaldo Hernández Espinoza, Juan C. Basombrío
NOUVELLE-ZELANDE
Listes d’arbitres et de conciliateurs
Désignations ayant pris effet le 14 mai 2019 :
Amokura Kawharu, Penelope Ridings
Liste de conciliateurs
Désignations ayant pris effet le 14 mai 2019 :
Peter Blanchard*, Terence Arnold
PORTUGAL
Listes d’arbitres et de conciliateurs
Désignations ayant pris effet le 11 mars 2019 :
Tiago Duarte
Listes d’arbitres et de conciliateurs
Re-désignations ayant pris effet le 11 mars 2019 :
Jose Miguel Judice, Dario Moura Vicente
Liste de conciliateurs
Désignations ayant pris effet le 11 mars 2019 :
Jose Robin de Andrade
Liste d’arbitres
Re-désignations ayant pris effet le 11 mars 2019 :
Fausto de Quadros
QATAR
Liste d’arbitres
Désignations ayant pris effet le 22 mai 2019 :
Sultan M. Al-Abdulla, Mohamed Abdulaziz Al-Khulaifi, Ahmad Al Mana, Abdulaziz Qassim Al Mulla
Liste de conciliateurs
Désignations ayant pris effet le 22 mai 2019 :
Reem Al-Ansari, Mohammed Al-Khater, Rashid Al Saad, Mohammed Al Mannai
SAINTE-LUCIE
Listes d’arbitres et de conciliateurs
Re-désignations ayant pris effet le 7 mai 2019 :
D. Brian King
SLOVAQUIE
Liste d’arbitres
Désignation ayant pris effet le 27 décembre 2019 :
Stephen P. Anway
Listes d’arbitres et de conciliateurs
Re-désignations ayant pris effet le 27 décembre 2019 :
Peter Tomka, Václav Mikulka
SOUDAN
Liste d’arbitres
Désignations ayant pris effet le 4 avril 2019 :
Awn Al-Khasawneh
URUGUAY
Liste d’arbitres
Désignations ayant pris effet le 19 août 2019 :
Paul Arrighi Bustamante, Fernando Jiménez de Aréchaga
*En attente d’acceptation