Le CIRDI a publié aujourd’hui son dernier document de travail en date, qui contient des propositions d’amendement de ses règlements de procédure pour la résolution des différends relatifs aux investissements internationaux. Le Document de travail n° 4 : Propositions d’amendement des règlements du CIRDI tient compte des commentaires reçus sur le document de travail précédent publié en août 2019, notamment les réactions échangées au cours de la semaine de consultation avec les États membres du CIRDI en novembre.

« Grâce aux efforts combinés des fonctionnaires des États membres, du Secrétariat, des professionnels du droit, des universitaires et des ONG, nous avons élaboré une nouvelle génération de règlements CIRDI qui sont à la pointe de la procédure de RDIE », a déclaré Meg Kinnear, Secrétaire générale du CIRDI.

Le processus d’amendement des règlements du CIRDI a entraîné les changements les plus importants des règlements pour la résolution des différends du CIRDI depuis plus de 50 ans. Une fois en vigueur, les nouveaux règlements :

• réduiront les délais et le coût des procédures CIRDI, en prévoyant notamment la possibilité d’opter pour une procédure d’arbitrage accélérée qui réduira de moitié la durée moyenne d’une affaire ;
• élargir l’éventail des mécanismes de règlement des différends à la disposition des parties grâce à un nouveau Règlement de médiation et des Règlements de conciliation et de constatation des faits actualisés ;
• renforcera encore la transparence des affaires CIRDI et répondra aux tendances émergentes dans le domaine du RDIE, telles que le financement par des tiers ;
• élargira l’accès aux Règlements d’arbitrage et de conciliation du Mécanisme supplémentaire, en les rendant plus largement disponibles dans les différends relatifs aux investissements internationaux ;
• continuera à assurer un équilibre entre les intérêts des États et ceux des investisseurs.

Le Document de travail n° 4 est disponible en anglais, en français et en espagnol. Les documents de travail précédents, ainsi que les commentaires des États et du public reçus tout au long du processus d’amendement sont également disponibles sur la page Web du CIRDI relative à l’amendement des règlements en anglais, en français et en espagnol.