Le recours aux services offerts par le CIRDI en matière de règlement des différends s'est encore accru en 2018, avec un nombre record de 56 nouvelles affaires enregistrées, selon la dernière édition de la publication biannuelle Affaires du CIRDI —Statistiques.

Le nombre d'affaires enregistrées en 2018 dépasse le nombre record de l'année précédente, qui était de 53. Au total, le CIRDI a administré 706 affaires depuis la première instance, enregistrée en 1972.

Comme par les années passées, la majorité des nouvelles affaires ont été introduites sur le fondement du Règlement d'arbitrage selon la Convention CIRDI (49 affaires) ; six instances l'ont été dans le cadre du Règlement du Mécanisme supplémentaire du CIRDI et une instance dans le cadre du Règlement de conciliation selon la Convention CIRDI.

Le CIRDI a également connu une croissance du nombre d'affaires administrées sur le fondement d'autres règlements, tels que celui de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Au total, le CIRDI a apporté son assistance dans 20 affaires soumises à des règlements non-CIRDI en 2018, par rapport à 13 l'année précédente. Quinze de ces affaires ont appliqué le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI.

La majorité des affaires enregistrées en 2018 a impliqué des États de la région Europe de l'Est et Asie Centrale (32 %), suivis par la région Amérique du Sud (23 %) ; la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (16 %) ; la région Afrique subsaharienne (11 %) ; la région Europe occidentale (9 %) ; la région Asie du Sud et Asie de l'Est et Pacifique (5 %) ; et la région Amérique centrale et Caraïbes (4%).

Répartition géographique des nouvelles affaires enregistrées en 2018 sous la Convention CIRDI et le Règlement du Mécanisme supplémentaire selon l'Etat partie au différend

Comme par le passé, les nouvelles affaires ont concerné divers secteurs économiques. Le secteur du pétrole, gaz et mines a représenté 21 % des affaires enregistrées en 2018, suivi par les secteurs de l'électricité et autres sources d'énergie (20 %) et de la construction (14 %). Le secteur de la finance a concerné 13 % des nouvelles affaires ; suivi par le secteur de l'agriculture, pêche et forêts (5 %) ; celui de l'information et communication (5 %) ; celui des transports (5 %) ; celui des services et commerce (4 %) ; celui du tourisme (2 %) ; et celui de l'eau, assainissement et protection contre les inondations (2 %). Les autres affaires enregistrées en 2018, soit 9 %, ont concerné les autres secteurs.

 Répartition des nouvelles affaires enregistrées en 2018 sous la Convention CIRDI et le Règlement du Mécanisme supplémentaire selon le secteur économique

Les États consentent à la compétence du CIRDI dans divers traités, contrats et lois nationales. Dans les affaires enregistrées en 2018, ce sont des traités d'investissement bilatéraux qui ont été le plus souvent invoqués (57 %), suivis par des contrats d'investissement entre l'investisseur et l'État hôte (17 %) et le Traité sur la Charte de l'Énergie (10 %). D'autres traités internationaux ont représenté les 16 % restants.

Instrument invoqué pour établir le consentement à la compétence du CIRDI dans les nouvelles affaires enregistrées en 2018 sous la Convention CIRDI et le Règlement du Mécanisme supplémentaire

Contrairement à une idée reçue courante, les résultats des affaires CIRDI traduisent un équilibre entre les États et les investisseurs – et cela s'est encore vérifié en 2018. La moitié des trente-six instances ayant pris fin en 2018 ont été réglées à l'amiable ou ont pris fin pour d'autres raisons. Sur les 18 autres affaires, le tribunal a fait droit en partie ou en totalité aux demandes dans 50 % des affaires, a rejeté l'ensemble des demandes dans 33 % des affaires et a conclu à un défaut de compétence dans 17 % des affaires.

Procédures d'arbitrage sous la Convention CIRDI et le Règlement du Mécanisme supplémentaire conclues en 2018 – Résultats

Les parties aux affaires CIRDI s'adressent à des arbitres, conciliateurs et membres de comités ad hoc de plus en plus diversifiés. En 2018, 231 nominations ont été effectuées et ont concerné des ressortissants de toutes les régions géographiques.

À propos de la publication Affaires du CIRDI – Statistiques 

La publication Affaires du CIRDI – Statistiques dresse le profil des affaires du CIRDI depuis la première instance, enregistrée en 1972. Chaque numéro propose une analyse quantitative des divers aspects des affaires en matière d'investissement international, notamment le nombre d'affaires, le fondement du consentement invoqué par les demandeurs, la répartition des affaires sur le plan géographique et selon le secteur économique concerné, l'issue donnée aux instances et la nationalité des arbitres et des conciliateurs. La publication Affaires du CIRDI - Statistiques est disponible en anglais, en français et en espagnol ; elle est mise à jour tous les 6 mois.