La nouvelle édition des statistiques du CIRDI met en lumière les tendances des affaires administrées par le CIRDI au cours de l’année 2024 tout en présentant des données sur l’ensemble des affaires CIRDI depuis 1972.

Publié deux fois par an, ce compte-rendu statistique complet offre un précieux éclairage sur les affaires administrées par la principale institution, au niveau mondial, dédiée au règlement des différends relatifs aux investissements internationaux. 

Nouvelles affaires

Au cours de l’année 2024, le CIRDI a enregistré 55 nouvelles procédures d’arbitrage, au nombre desquelles figure la 1000e affaire régie par la Convention CIRDI ou par le Règlement du Mécanisme supplémentaire du CIRDI.

Les arbitrages régis par la Convention CIRDI ont représenté la plus grande part des nouvelles affaires enregistrées au cours de l’année civile 2024 (53); viennent en seconde position les procédures administrées conformément au Règlement du Mécanisme supplémentaire (2).

Au 31 décembre 2024, le CIRDI avait enregistré un total de 1022 affaires d’arbitrage ou de conciliation régies par la Convention CIRDI ou par le Règlement du Mécanisme supplémentaire du CIRDI. 

S’y ajoutent 17 autres instances administrées suivant d’autres règlement de procédures “non-CIRDI”. La plupart de ces instances (14) étaient régies par le Règlement d’arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit du commerce international (CNUDCI). 

Fondement du consentement

Dans la plupart des nouvelles affaires enregistrées en 2024 (52%), la compétence du CIRDI a été invoquée sur le fondement d’un traité bilatéral d’investissement (TBI).  En tenant compte du nombre total des affaires CIRDI, la compétence du CIRDI a été fondée sur un TBI dans 58% des affaires.  Le nombre d’affaires dans lesquelles les traités multilatéraux sont invoqués augmente progressivement.  

Par ailleurs, 14% de nouvelles affaires introduites en 2024 l’ont été sur le fondement de contrats entre un Etat d’accueil et un investisseur et 5% sur le fondement de lois nationales sur l’investissement — ces chiffres étant cohérents avec ceux des années précédentes.  

Répartition par régions

L’importante diversité géographique qui caractérise les nouvelles affaires du CIRDI est également conforme aux tendances historiques. En 2024, 24% des nouvelles procédures ont impliqué des Etats de l’Europe de l’Est et de l’Asie Centrale, suivis par les Etats des régions de l’Amérique Centrale et des Caraïbes, de l’Amérique du Sud et de l’Afrique subsaharienne, chacune de ces régions ayant été impliquée dans 16% des affaires. Les Etats de l’Europe de l’Ouest ont été impliqués dans 11% des affaires et ceux de l’Amérique du Nord dans 9%. Les régions du Moyen-Orient et l’Afrique du Nord et l’Asie du Sud, de l’Est et le Pacifique ont chacune été impliquées dans 4% des affaires.

Secteurs économiques

Les investissements dans les secteurs pétrolier, gazier et minier ont été impliqués dans 38% des nouvelles affaires. Vient ensuite le secteur de l’électricité et des autres sources d’énergie (24%). 

L’année 2024 a également connu un nombre important d’affaires touchant d’autres secteurs industriels (13%), tels que l’assurance ou les activités pharmaceutiques, ainsi que le secteur du transport (11%).

Résultats des procédures 

Parmi les affaires ayant pris fin en 2024, 78% ont été tranchées par un tribunal et 22% ont donné à lieu à un accord amiable ou ont fait l’objet de désistement. Comparés à ceux des années précédentes, ces chiffres reflètent une augmentation des affaires tranchées par un tribunal. 

Concernant les affaires tranchées par les tribunaux en 2024, 53% des sentences ont fait droit en tout ou partie aux demandes des investisseurs, 30% des sentences ont rejeté, sur le fond, toutes les demandes des investisseurs et 17% des sentences ont rejeté la compétence du tribunal. De tels résultats stables sont également caractéristiques des tendances à long terme du CIRDI.  

Diversité dans les nominations 

45 nationalités ont été représentés dans les 228 nominations effectuées en 2024. 

Au total, 10% des nominations concernait des personnes nommées pour la première fois dans une affaire CIRDI. Parmi celles-ci, 49% sont des ressortissants de pays à revenu intermédiaire ou de pays à revenu faible et 35% sont des femmes. 

Au total, les femmes représentent 25% de l’ensemble des nominations effectuées dans les affaires CIRDI en 2024. Cela correspond à 16% de l’ensemble des nominations lorsqu’on considère la proportion des femmes dans les nominations effectuées dans l’ensemble des affaires du CIRDI.

Parmi les nominations effectuées par le CIRDI en 2024 — par opposition à celles effectuées par les parties ou les co-arbitres — 57% sont des hommes et 43% des femmes.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter les Affaires du CIRDI – Statistiques (Édition 2025 – 1)