Le ministère de la Justice de Singapour (MinLaw) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) ont signé aujourd’hui une lettre d’intention visant à formaliser l’établissement du Bureau du CIRDI à Singapour. Ce bureau sera le premier bureau doté de personnel du CIRDI en dehors de son siège à Washington, D.C.
La lettre d’intention a été signée par le ministre de la Justice et second ministre de l’Intérieur, M. Edwin Tong, SC, et la secrétaire générale du CIRDI, Mme Martina Polasek, en marge de la Semaine de la Convention de Singapour 2025.
Le Bureau du CIRDI à Singapour servira de pôle régional du CIRDI, à partir duquel le CIRDI pourra administrer des affaires CIRDI, renforcer davantage les activités de développement des capacités et de formation, et entretenir des relations plus étroites avec des responsables gouvernementaux, des praticiens du droit et des organisations à Singapour et dans toute la région. Le Bureau permettra au CIRDI de mieux répondre aux besoins de la région en matière de prévention et de règlement des différends en matière d’investissement.
Le Bureau du CIRDI à Singapour sera situé dans les bureaux du Groupe de la Banque mondiale à Singapour, au 10 Marina Boulevard, et rejoindra les quatre autres organisations du Groupe de la Banque mondiale [1] qui disposent déjà de bureaux à Singapour. Le CIRDI maintiendra des locaux satellites à Maxwell Chambers Suites, le premier complexe intégré de règlement des différends au monde, qui abrite des salles d’audience, des institutions internationales de règlement des différends, des cabinets d’avocats, des chambres d’arbitrage et des services auxiliaires.
Le ministre Tong a déclaré : « Le CIRDI est la principale institution mondiale dédiée au règlement des différends en matière d’investissements internationaux. Nous sommes honorés que le CIRDI ait choisi Singapour pour son premier bureau doté de personnel en dehors de son siège. Nous accueillons chaleureusement le CIRDI au sein de notre écosystème en pleine croissance, où il rejoindra d’autres institutions internationales de règlement des différends, élargissant l’offre de services de Singapour et améliorant l’accès aux services du CIRDI dans cette région. »
Mme Polasek a déclaré : « Nous remercions le gouvernement de Singapour d’avoir collaboré avec le CIRDI sur cette initiative, la première du genre. Cette étape reflète l’engagement commun de Singapour et du CIRDI à favoriser des climats d’investissement propices grâce à l’innovation et à la collaboration en matière de règlement international des différends. L’ouverture d’un bureau à Singapour permettra au CIRDI de répondre plus efficacement aux besoins de nos clients et parties prenantes dans la région, notamment grâce au renforcement des capacités, aux actions de sensibilisation et à l’administration des affaires. Je vois d’importantes opportunités d’accompagner les investisseurs et les États de la région dans la résolution des différends, en particulier en faisant progresser la médiation comme outil précieux. »
La vocation première du CIRDI est de promouvoir l’investissement étranger en offrant un forum neutre et fiable pour le règlement des différends entre investisseurs et États. Le CIRDI offre un cadre juridique unique et une expertise spécialisée pour le règlement des différends en matière d’investissement de manière équitable, efficace et définitive. Le CIRDI est l’une des cinq organisations du Groupe de la Banque mondiale et, en 2025, compte 158 États contractants.
Singapour est devenu État contractant lorsqu’il a ratifié la Convention du CIRDI le 14 octobre 1968. En tant qu’État membre du CIRDI, Singapour a désigné des avocats, arbitres et médiateurs singapouriens pour le Panel d’arbitres et le Panel de conciliateurs du CIRDI, afin qu’ils puissent être nommés par les parties aux sein de tribunaux du CIRDI, de commissions de conciliation et de comités ad hoc.
[1] Banque internationale pour la reconstruction et le développement, Association internationale de développement, Société financière internationale et Agence multilatérale de garantie des investissements.