Le 9 juin 2020, la République de Djibouti a déposé son instrument de ratification de la Convention internationale pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (la Convention CIRDI) auprès de la Banque mondiale. Djibouti est le 155ème État à avoir ratifié la Convention depuis son entrée en vigueur en 1966.
Conformément à l’article 68(2), la Convention CIRDI entrera en vigueur à l’égard de Djibouti le 9 juillet 2020.
La Convention CIRDI établit le cadre institutionnel et juridique pour le règlement des différends relatifs à des investissements étrangers. Elle a été élaborée pour faciliter les investissements entre pays en mettant à disposition une instance indépendante et apolitique pour l’arbitrage, la conciliation et la constatation des faits.
En sa qualité d’État membre, Djibouti participera à la gouvernance du CIRDI par le biais de sa représentation au sein de son instance dirigeante, le Conseil administratif. Chaque État membre du CIRDI dispose d’un représentant – et d’une voix – au sein du Conseil administratif. Celui-ci a notamment pour attributions l’adoption des règlements de procédure relatifs aux instances CIRDI et l’élection du Secrétaire générale et des Secrétaire général adjoint du CIRDI. Les États membres du CIRDI ont également le droit de désigner des arbitres et des conciliateurs sur les listes du CIRDI.
La base de données des États membres du CIRDI comprend une liste complète des désignations et des notifications effectuées par les États membres pour la mise en œuvre et l’application de la Convention, y compris les désignations sur les listes d’arbitres et de conciliateurs du CIRDI.