Note d’information sur la protection des données à caractère personnel - Manifestations

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (le « CIRDI », « nous », « nos » ou « notre ») est soucieux de préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel et s’efforce de le faire conformément à la présente Note d’Information sur la protection des données à caractère personnel relative aux Manifestations (la « Note d’Information »), laquelle adhère aux grands principes posés dans la politique adoptée par les institutions du Groupe de la Banque mondiale en matière de protection des données à caractère personnel (la « Politique de Confidentialité du Groupe de la Banque mondiale ». Pour mener à bien ses activités, le CIRDI procède au traitement de données à caractère personnel. Le terme « traitement » comprend la collecte, le stockage, l’utilisation, la transmission, la divulgation ou la suppression de données.

La présente Note d’Information est applicable aux données à caractère personnel que traite le CIRDI lorsque vous vous inscrivez et participez à une manifestation organisée par le Centre, et que vous prenez part aux activités connexes.
 

Informations traitées par le CIRDI

Le CIRDI procède au traitement des données à caractère personnel que vous nous transmettez directement, dont notamment les informations communiquées lors de votre inscription ou de votre participation à une manifestation, ou dans le cadre d’autres activités de communication (par ex., rapport annuel, site Internet, réseaux sociaux, blog et newsletter). Pour les besoins de la présente Note d’Information, le terme « données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, conformément à la Politique de Confidentialité du Groupe de la Banque mondiale.
 

Comment le CIRDI traite les données à caractère personnel que vous communiquez lors de votre inscription à une manifestation ?

Le CIRDI, ainsi que les tiers qui travaillent à nos côtés, peuvent devoir procéder au traitement de vos données à caractère personnel, notamment de la manière suivante :

  • afin d’échanger avec vous, notamment au travers de notifications et de mises à jour par email, à propos de la manifestation à laquelle vous vous êtes inscrit ;

  • afin de créer, puis gérer, votre compte personnel pour la manifestation à laquelle vous vous êtes inscrit, le cas échéant ;

  • afin de vous envoyer une lettre d’invitation officielle, s’il y a lieu ;

  • afin de vous communiquer le calendrier et la documentation sur le sujet de la manifestation à laquelle vous vous êtes inscrit (par ex. des articles ou liens vers des vidéos), ainsi que des documents administratifs y afférents ; 

  • afin de vous apporter une assistance technique avant et pendant une manifestation ;

  • afin de prendre des mesures d’ordre logistique, si besoin est ;

  • afin de vous contacter périodiquement pour vous inviter à partager vos avis et expériences concernant nos manifestations ;

  • afin d’utiliser vos données, sous un format agrégé et anonyme, dans le but d’évaluer et d’améliorer nos manifestations et activités ;

  • afin de vous contacter périodiquement pour vous inviter à participer à nos futures manifestations (avec votre consentement) ;

  • pour les besoins de nos comptes-rendus et rapports internes ;

  • en tant de nécessité dans le cadre de la gestion et l’organisation de la manifestation particulière à laquelle vous vous êtes inscrit ;

  • pour satisfaire toute autre finalité à laquelle vous aurez consenti dans le cadre d’une manifestation donnée.

 

À qui le CIRDI divulgue les données à caractère personnel que vous communiquez à l’occasion de votre inscription à une manifestation ?

En dehors des cas décrits dans la présente Note d’information, le CIRDI ne vend ni ne divulgue aucune des données à caractère personnel traitées comme précisé ci-dessus, aux prestataires de services externes avec lesquels nous collaborons à l’occasion de l’organisation de nos manifestations.

En vous inscrivant à une manifestation, vous acceptez que le CIRDI puisse divulguer les données à caractère personnel que vous communiquez aux personnes suivantes :

  • les co-organisateurs de la manifestation, en cas de nécessité liée à la gestion et l’organisation de la manifestation particulière à laquelle vous vous êtes inscrit ; 

  • des prestataires de services externes qui aident le CIRDI dans le cadre d’une manifestation donnée ; ou

  • d’autres tiers auxquels vous aurez consenti à divulguer ces données dans le cadre d’une manifestation donnée.

Le CIRDI exige de ses prestataires de services qu’ils préservent de manière adéquate la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’ils traitent pour le compte du Centre.
 

Enregistrements audio et vidéo ; streaming en direct

Au cours des manifestations organisées par le CIRDI, il se peut que des photos soient prises et des vidéos enregistrées, ou qu’une allocution soit retransmise en direct, à des fins de publication sur le Site Internet du CIRDI, ou sur les plateformes en ligne de réseaux sociaux ou celles des co-organisateurs. Ces photos, enregistrements et retransmissions sont également susceptibles d’être repris dans divers médias, et notamment dans des publications du CIRDI, sur des réseaux sociaux ou dans la presse, à l’occasion d’une manifestation donnée ou pour satisfaire d’autres objectifs institutionnels, ainsi que des activités de promotion du Centre. En assistant à une manifestation organisée (ou co-organisée) par le CIRDI, vous acceptez d’apparaître éventuellement sur des photos et/ou vidéos qui seront rediffusées, publiées ou reproduites comme indiqué ci-dessus.

Partage et conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont stockées autant que nécessaire pour satisfaire les finalités pour lesquelles elles sont recueillies, et se conformer à toutes exigences légales, comptables, ou en matière d’information ou d’archivage, et ce dans le respect des politiques relatives aux délais de conservation et d’élimination applicables au sein du Groupe de la Banque Mondiale et du CIRDI.

Le CIRDI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour se prémunir contre tout traitement non autorisé de données à caractère personnel, ainsi que la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.

 

Mécanismes d’Examen et de Recours

Aux termes de la Politique de confidentialité du Groupe de la Banque mondiale et des Directives du CIRDI sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez, sous réserve de certaines limites et conditions, (i) demander à examiner les informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel en vertu de la présente Note d’Information, et (ii) former un recours si vous pensez que vos données à caractère personnel ont subi un traitement contraire à la Politique de confidentialité du Groupe de la Banque mondiale ou aux Directives du CIRDI sur la protection des données à caractère personnel. Pour ce faire, veuillez prendre contact avec l’Équipe chargée de la protection des données au sein du CIRDI (Data Privacy Team) qui est joignable à l’adresse suivante : icsiddataprivacy@worldbank.org. Nous ferons au mieux pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais. 

Pour des raisons de sécurité, nous pourrons avoir besoin de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.
 

Modification de cette Note d’Information 

Le CIRDI est susceptible de modifier ou mettre à jour la présente Note d’Information afin d’y intégrer les améliorations apportées au Site Internet ou l’évolution de la Politique de confidentialité du Groupe WB. Nous publierons une version mise à jour de la Note d’Information sur notre Site, sans envoyer de notifications individuelles. La présente Note d’Information a été mise à jour à la date figurant au bas de sa dernière page.
 

Contacter l’Équipe du CIRDI chargée de la protection des données à caractère personnel

Si vous avez des questions sur la présente Note d’Information et/ou sur la manière dont nous assurons le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter l’Équipe du CIRDI chargée de la protection des données à caractère personnel à icsiddataprivacy@worldbank.org. 

 

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La présente Note d’Information est à jour au 1er avril 2025.