Autres documents officiels

Liste des États contractants et autres signataires de la Convention (CIRDI/3)

États contractants et mesures adoptées par ceux-ci aux fins de la Convention (CIRDI/8)

Personnes inscrites sur les listes de conciliateurs et d'arbitres (CIRDI/10)

Barème des frais

Mémorandum sur les honoraires et frais des arbitres CIRDI (6 juillet 2005)

Note concernant la signature et la ratification de la Convention CIRDI (Document de la Banque mondiale)