Traités d’investissement

Les traités d'investissement sont des accords relatifs au traitement par un État des investissements effectués par des personnes physiques ou des sociétés ressortissantes d'un autre État. Ils sont négociés dans un cadre bilatéral ou multilatéral ou à un niveau sectoriel ; il peut s'agir de traités autonomes ou ils peuvent s'inscrire dans le cadre d'un accord de libre-échange. La majorité de ces instruments contiennent des dispositions qui permettent le règlement des différends opposant un investisseur à un État sous l'égide du CIRDI ou prévoient d'autres modes alternatifs de résolution des différends.

Le CIRDI tient à jour une collection de traités d'investissement (Investment Treaties) depuis le début des années 1970. Auparavant, le Centre a publié, en 1989, 1992 et 1996, des listes de traités bilatéraux d'investissement. Les recherches dans la Base de données relative aux traités bilatéraux d'investissement peuvent être effectuées par partie, par traité spécifique et par date de signature ; cette base de données mentionne également si un traité fait référence au CIRDI.

La liste en ligne tenue par le CIRDI des Autres traités d'investissement est une compilation non exhaustive d'instruments internationaux conclus dans un cadre multilatéral ou à un niveau sectoriel ayant un rapport avec l'investissement international.
 

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