Convention et règlements du CIRDI
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James D. Wolfensohn, ancien Président du Groupe de la Banque
mondiale et Président du Conseil administratif du CIRDI.
Washington, D.C., 2003

La Convention CIRDI et les Règlements adoptés en application de celle-ci sont disponibles en ligne et sur support papier dans chacune des trois langues officielles du Centre (anglais, français et espagnol). Des exemplaires individuels sur papier peuvent être obtenus gratuitement auprès du Centre. Le Centre expédie également des commandes de 15 exemplaires ou plus sur demande, au prix de 2,50 USD chacun, plus les frais d'expédition. Les demandes doivent être adressées au Secrétariat du CIRDI.

 

 

 

Convention et règlements du CIRDI (2006 – aujourd'hui)

Cette publication contient les textes de la Convention CIRDI et du Rapport des Administrateurs, ainsi que les textes actuels du Règlement administratif et financier, du Règlement d'introduction des instances de conciliation et d'arbitrage, du Règlement de conciliation et du Règlement d'arbitrage, en vigueur depuis le 10 avril 2006.

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Convention et règlements du CIRDI (2003 – 2006)

Cette publication contient les textes de la Convention CIRDI, du Rapport des Administrateurs, du Règlement administratif et financier, du Règlement d'introduction des instances de conciliation et d'arbitrage, du Règlement de conciliation et du Règlement d'arbitrage, en vigueur du 1er janvier 2003 au 9 avril 2006.

                                        
 

Documents de base du CIRDI (1984 -2002)

Cette publication contient les textes de la Convention CIRDI, du Règlement administratif et financier, du Règlement d'introduction des instances de conciliation et d'arbitrage, du Règlement de conciliation et du Règlement d'arbitrage, en vigueur du 26 septembre 1984 au 31 décembre 2002.

 

 
Règlements du CIRDI (1968 – 1984)

Cette publication contient les textes du Règlement administratif et financier, du Règlement d'introduction des instances de conciliation et d'arbitrage, du Règlement de conciliation et du Règlement d'arbitrage du CIRDI, en vigueur du 1er janvier 1968 au 25 septembre 1984. Le Règlement d'introduction des instances, le Règlement de conciliation et le Règlement d'arbitrage ont été publiés avec des notes explicatives à caractère non contraignant, qui ne font pas partie des Règlements.

 
 
 
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