Règlement du Mécanisme supplémentaire du CIRDI

Le Règlement du Mécanisme supplémentaire du CIRDI est disponible en ligne et sur support papier en anglais, en français et en espagnol. Des exemplaires individuels sur papier peuvent être obtenus gratuitement auprès du Centre. Le Centre expédie également des commandes de 15 exemplaires ou plus sur demande, au prix de 2,50 USD chacun, plus les frais d'expédition. Les demandes doivent être adressées au Secrétariat du CIRDI.

Règlement du Mécanisme supplémentaire du CIRDI (2006 – Aujourd'hui)

Cette publication contient les textes du Règlement du Mécanisme supplémentaire du CIRDI et de ses trois annexes : le Règlement de constatation des faits (Mécanisme supplémentaire), le Règlement de conciliation (Mécanisme supplémentaire) et le Règlement d'arbitrage (Mécanisme supplémentaire), en vigueur depuis le 10 avril 2006.

        

Règlement du Mécanisme supplémentaire du CIRDI (2003 – 2006)

Cette publication contient les textes du Règlement du Mécanisme supplémentaire du CIRDI et de ses trois annexes : le Règlement de constatation des faits (Mécanisme supplémentaire), le Règlement de conciliation (Mécanisme supplémentaire) et le Règlement d'arbitrage (Mécanisme supplémentaire), en vigueur du 1er janvier 2003 au 9 avril 2006.

          

 

Règlement du Mécanisme supplémentaire du CIRDI (1978 – 2002)

Cette publication contient les textes du Règlement du Mécanisme supplémentaire du CIRDI et de ses quatre annexes : le Règlement administratif et financier (Mécanisme supplémentaire), le Règlement de conciliation (Mécanisme supplémentaire), le Règlement d'arbitrage (Mécanisme supplémentaire) et le Règlement de constatation des faits (Mécanisme supplémentaire), en vigueur du 27 septembre 1978 au 31 décembre 2002. Le Règlement du Mécanisme supplémentaire du CIRDI a été initialement publié avec des notes explicatives à caractère non contraignant, qui ne font pas partie du Règlement.

          
 
 
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