Documents de consultation et notes d’information
7.1.0-Background-Papers-LP.png
Le Monténégro signe la Convention CIRDI
Washington, D.C., juillet 2012

Le Secrétariat du CIRDI publie ponctuellement des documents de consultation et des notes d'information. Il a ainsi publié :

Documents de consultation sur les modifications apportées aux Règlements en 2006 : les règlements actuels sont entrés en vigueur le 10 avril 2006, à la suite d'une large consultation publique qui s'est étendue sur deux ans. Cette consultation s'est déroulée sur la base d'un document de discussion publié par le Secrétariat le 22 octobre 2004, intitulé Possible Improvements of the Framework of ICSID Arbitration et d'un document de travail publié le 12 mai 2005 intitulé Suggested Changes to the ICSID Rules and Regulations

Note d'information relative à l'annulation : le 10 août 2012, le Secrétariat du CIRDI a remis aux États membres du CIRDI une note d'information relative au mécanisme d'annulation prévu par la Convention CIRDI. Cette note d'information, qui est disponible en anglais, en français et en espagnol, contient un exposé général sur le recours en annulation ainsi que des données empiriques sur l'annulation jusqu'au 30 juin 2012. Elle ne contient pas de conseils d'ordre juridique et ne prend pas position sur la question de savoir si telle ou telle affaire a donné lieu à une décision correcte.

 

{{FITitle}}