Procédure écrite - Arbitrage dans le cadre de la Convention CIRDI
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Les parties peuvent convenir du nombre de conclusions échangées et des délais pour leur soumission. La procédure écrite comprend généralement deux échanges de conclusions (article 31 du Règlement d'arbitrage) :
  • Premier échange : le requérant dépose un mémoire, qui est suivi par le contre-mémoire de la partie adverse.
  • Deuxième échange : le requérant dépose une réponse, qui est suivie d'une réplique de la partie adverse.

Le tribunal peut également, de sa propre initiative ou comme convenu entre les parties, ordonner la soumission d'autres écritures, telles que des mémoires après audience.

Les conclusions comprennent généralement l'énoncé des faits, les arguments juridiques et les décisions sollicitées. Elles peuvent être accompagnées par des éléments de preuve pertinents, en particulier des dépositions de témoins, des rapports d'experts et différentes pièces.

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