Procédure écrite – Arbitrage selon le Mécanisme supplémentaire
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La Convention CIRDI

Les parties peuvent convenir du nombre de conclusions échangées et des délais pour leur soumission. La procédure écrite comprend généralement deux échanges de conclusions (article 38 du Règlement d'arbitrage (Mécanisme supplémentaire) :

  • Premier échange : le requérant dépose un mémoire, qui est suivi par le contre-mémoire de la partie adverse.
  • Deuxième échange : le requérant dépose une réponse, qui est suivie d'une réplique de la partie adverse.

Le tribunal peut également ordonner aux parties, ou celles-ci peuvent convenir, de déposer d'autres soumissions telles que des mémoires après audience.

Les conclusions comprennent généralement l'énoncé des faits, les arguments juridiques et les décisions sollicitées. Elles peuvent être accompagnées par des éléments de preuve pertinents, en particulier des dépositions de témoins, des rapports d'experts et différentes pièces.

 
 
 

 

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