Autres modes alternatifs de résolution des différends

​​Outre les procédures d'arbitrage, de conciliation et de constatation des faits prévues par la Convention et les Règlements du CIRDI, d'autres mécanismes de résolution des différends peuvent être choisis par les parties à un différend, tels que la médiation et/ou l'évaluation précoce et neutre. Bien que les modes alternatifs de résolution des différends (« ARD ») présentent une grande variété, ils n'ont généralement pas de caractère contraignant et ont pour objectif d'aider les parties à parvenir à un règlement à l'amiable par le biais d'un accord volontaire.

Selon la nature du différend, les procédures ARD sont considérées comme un moyen d'encourager l'échange précoce d'informations, de clarifier les problèmes en jeu et de faciliter une négociation utile. Reconnaissant la valeur potentielle de la médiation dans ce contexte, l'Association internationale du barreau a adopté en 2012 les Règles relatives à la médiation investisseur-Etat. Ces règles proposent des lignes directrices en matière de médiation des différends relatifs à des investissements auxquels sont parties des États.

De nombreux traités et autres instruments permettent aux parties de régler leurs différends relatifs à des investissements par le biais de procédures ARD, et le processus peut en règle générale être engagé à tout moment d'un commun accord entre les parties. Une procédure ARD peut même être introduite parallèlement à un arbitrage CIRDI. Le règlement amiable en résultant pourrait être incorporé dans une sentence du tribunal arbitral, conformément à l'article 43(2) du Règlement d'arbitrage CIRDI. Le CIRDI soutient les efforts déployés par les parties pour régler leurs différends relatifs à des investissements par le biais de mécanismes alternatifs et met son personnel et/ou ses services à leur disposition dans le cadre de telles procédures.

{{FITitle}}