Autres modes alternatifs de résolution des différends

Outre les procédures d'arbitrage, de conciliation et de constatation des faits prévues par la Convention et les Règlements du CIRDI, d'autres mécanismes de résolution des différends peuvent être choisis par les parties à un différend, tels que l'évaluation précoce et neutre, la négociation facilitée et/ou la médiation. Bien que ces autres modes alternatifs de résolution des différends présentent une grande variété, ils n'ont généralement pas de caractère contraignant et ont pour objectif d'aider les parties à parvenir à un règlement à l'amiable par le biais d'un accord volontaire.

De nombreux traités et autres instruments permettent aux parties de régler leurs différends relatifs aux investissements par le biais des mécanismes alternatifs de résolution des différends. Le processus peut, en règle générale, être engagé à tout moment d'un commun accord entre les parties. Selon la nature du différend, d'autres procédures de résolution de différends sont considérées comme un moyen d'encourager l'échange précoce d'informations, de clarifier les problèmes en jeu et de faciliter le dialogue entre les parties. Ces procédures peuvent être introduites de manière indépendante ou même parallèlement à un arbitrage CIRDI. Le règlement amiable résultant de la procédure d'arbitrage pourrait être incorporé dans une sentence du tribunal arbitral, conformément à l'article 43(2) du Règlement d'arbitrage CIRDI.  En tant que telle, la sentence est définitive et a force obligatoire et peut être reconnue et exécutée dans n'importe quel Etat membre du CIRDI.

Le CIRDI soutient les efforts déployés par les parties pour régler leurs différends relatifs aux investissements par le biais des mécanismes alternatifs. Le CIRDI met également ses installations ainsi que ses services administratifs à la disposition des parties, y compris l'expertise de son personnel pour assister les parties tout au long de telles procédures. Pour un aperçu plus détaillé sur la médiation entre investisseurs et Etats, veuillez cliquer ici.

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