Arbitrage non-CIRDI
3.7.0-Non-ICSID-Arbitration-LP.png
ICSID and the Legos Regional Center for International
Commercial Arbitration sign a cooperation agreement
Lagos, Nigeria, November 2013
Outre des procédures dans le cadre des Règlements du CIRDI, le Centre administre également des affaires d'arbitrage en vertu d'autres règlements, tels que le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI, ainsi que des affaires ad hoc opposant un investisseur à un État et un État à un autre État. Ces affaires non-CIRDI sont soumises au CIRDI en vertu d'un accord entre les parties, soit avant la constitution du tribunal, soit une fois le tribunal constitué. Le Secrétaire général du CIRDI joue parfois également le rôle d'autorité de nomination d'un arbitre.

 

Les services rendus par le Centre dans ces procédures non-CIRDI peuvent aller d'une assistance limitée pour l'organisation d'audiences et la gestion des fonds dans le cadre de l'affaire à des services complets de secrétariat pour l'administration de l'affaire concernée. Les parties et les tribunaux sont libres de choisir l'étendue des services souhaités.

 

 

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