Mémoires sur les frais – Arbitrage selon le Mécanisme supplémentaire
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Mercedes Cordido-Freytes de Kurowski, Conseiller juridique du
CIRDI, lors d’une formation CIRDI
Washington, D.C., novembre 201

Dans la plupart des affaires, des paiements d'avances pour couvrir les honoraires et frais des membres du tribunal et les frais du CIRDI sont demandés aux parties à parts égales, et le tribunal décide de la répartition des frais dans la sentence. À moins que les parties n'en conviennent autrement, un tribunal peut, à n'importe quel stade de la procédure, allouer les frais de toute partie de l'instance (article 58 du Règlement d'arbitrage (Mécanisme supplémentaire)), sans que cela préjuge de sa décision définitive relative aux frais dans la sentence.

À la fin de l'instance, les parties sont invitées à soumettre des états de frais ou des mémoires sur les frais. Un état des frais énumère les frais engagés par une partie, y compris les frais liés à sa représentation juridique, alors qu'un mémoire sur les frais contient également les arguments d'une partie quant aux modalités de répartition et de paiement de ces frais.

Le Tribunal dispose de pouvoirs très étendus pour répartir les frais entre les parties dans la sentence finale. Il peut allouer les frais liés à l'instance dans son ensemble ou une partie spéciale de l'instance. Sa décision dans la sentence a force obligatoire et est exécutoire.

 

 

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