Procédure de conciliation - Conciliation dans le cadre de la Convention CIRDI
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Meg Kinnear, Secrétaire général du CIRDI, et Aurélia Antonietti,
Conseiller juridique senior, lors d’une formation
Lagos, Nigeria, novembre 2013
La commission de conciliation a pour objectif d'éclaircir les points en litige entre les parties et elle doit s'efforcer de les amener à une solution mutuellement acceptable (article 34 de la Convention CIRDI). Les parties doivent collaborer de bonne foi avec la commission afin d'atteindre cet objectif. À cette fin, la Commission peut, à tout moment de l'instance, demander aux parties tous documents et explications appropriés, entendre des témoins et des experts, se transporter sur les lieux et émettre des recommandations (articles 22 et 23 du Règlement de conciliation). Elle peut également demander à d'autres personnes de produire des preuves (article 22(3) du Règlement de conciliation).
La commission peut ainsi recommander aux parties d'accepter les termes d'un règlement particulier ou de s'abstenir de certains actes susceptibles d'aggraver le différend. Elle doit leur expliquer les raisons des recommandations. Elle peut également fixer un délai dans lequel les parties doivent débattre et se mettre d'accord sur les recommandations.

La procédure de conciliation peut comprendre des exposés écrits des parties et des audiences (articles 25 à 28 du Règlement de conciliation).

Dès la constitution de la commission, le président doit demander à chaque partie de déposer un exposé écrit de son cas, dans un délai de 30 jours ou dans tout autre délai plus long fixé par lui (article 25 du Règlement de conciliation). Les parties peuvent également déposer tous autres exposés écrits au cours de l'instance, dans les délais fixés par la commission.

Les exposés écrits des parties peuvent être accompagnés de documents justificatifs, tels que des preuves documentaires, des dépositions de témoins et des rapports d'experts (article 26 du Règlement de conciliation).

Les audiences de la commission peuvent se tenir physiquement ou par téléphone ou visioconférence. Elles peuvent porter sur des questions de compétence ou sur des questions touchant au fond du différend, qui peuvent être traitées ensemble au cours d'une phase unique ou en plusieurs phases distinctes. Les témoins et les experts peuvent être appelés par les parties ou la commission à témoigner au cours de l'audience. Si un témoin ou un expert ne peut pas comparaître en personne devant la commission, sa déposition peut être donnée par écrit ou son interrogatoire peut se dérouler en un autre lieu (article 28 du Règlement de conciliation).

À moins que les parties n'en conviennent autrement, aucune d'elles n'aura le droit, à l'occasion d'une quelconque autre instance, d'invoquer les opinions exprimées, les déclarations ou les offres de règlement faites par l'autre partie au cours de la conciliation, ni les recommandations ou le procès-verbal de la commission. Le procès-verbal doit prendre acte de tout accord relatif à l'utilisation de ces informations (article 35 de la Convention CIRDI, article 32(2) du Règlement de conciliation).

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