Rapport des Administrateurs sur la Convention CIRDI
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Session inaugurale du Conseil administratif du CIRDI
Washington, D.C., février 1967

La Convention CIRDI a été rédigée entre 1961 et 1965. Ce processus a impliqué de nombreux projets de texte, des réunions avec des experts juridiques à Addis-Abeba, Bangkok, Genève et Santiago, un examen par un Comité juridique et l'approbation des Administrateurs de la Banque mondiale. Les documents y afférents sont compilés dans l'ouvrage intitulé History of the ICSID Convention.

Le 18 mars 1965, les Administrateurs ont soumis la Convention CIRDI aux gouvernements des pays membres de la Banque mondiale en vue de sa signature et de sa ratification ; était joint à la Convention CIRDI le Rapport des Administrateurs sur la Convention CIRDI. La Convention CIRDI est entrée en vigueur le 14 octobre 1966, après sa signature et ratification par 20 États.

 

 

 

 

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