Mémorandum sur les honoraires et frais

​​​​​​​​​Le Mémorandum sur les honoraires et frais explique les différents montants auxquels ont droit les arbitres, les conciliateurs et les membres de comités ad hoc dans des affaires CIRDI ainsi que le mode de calcul de ces montants. Ils ont ainsi droit à des honoraires, au remboursement de tous frais raisonnablement engagés à l'occasion d'un déplacement et à une allocation journalière pour les jours de voyage et chaque nuit passée en dehors de chez eux dans le cadre d'une réunion ou d'une audience.

Les arbitres, conciliateurs et membres de comités ad hoc doivent soumettre, au moins une fois par trimestre, une demande de paiement d'honoraires et de frais qui est conforme au Mémorandum.

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