Barème des frais du CIRDI

​​​​Les frais devant être payés dans une instance CIRDI sont détaillés dans le Barème des frais du CIRDI. Ce Barème contient des informations sur :

  • le droit à verser lors du dépôt d'une requête d'arbitrage ou de conciliation ou d'une demande en annulation ou de tout autre recours post-sentence ;
  • le montant annuel des frais au titre des services rendus par le CIRDI, frais qui sont habituellement divisés à parts égales entre les parties ;
  • les honoraires des arbitres, conciliateurs et membres des comités ad hoc ; et
  • le droit versé par la partie qui demande au Secrétaire général d'intervenir en qualité d'autorité de nomination ou de statuer sur une demande de récusation dans des affaires non-CIRDI.

Les droits des arbitres, conciliateurs et membres de comités ad hoc en matière de frais sont expliqués en détails dans un Mémorandum sur les honoraires et frais des arbitres du CIRDI

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