Arbitrage

Le CIRDI administre les procédures en vertu des règlements du CIRDI et ausi des affaires d'arbitrage en vertu d'autres règlements, tels que le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI et les affaires ad hoc investisseur-État et État-État. En plus d'un large choix de procedures, le CIRDI offer plusieurs services d'administration des affaires. Lire la suite

Arbitrage selon la Convention CIRDI

Les règlements de procedure dl'arbitrage en vertu de la Convention CIRDI peuvent être utilisés pour régler les différends entre un État contractant du CIRDI - États ayant ratifié la Convention CIRDI - et les ressortissants d'un autre État contractant. Les règlements bénéficient d'un mécanisme d'application robuste, car les États contractants conviennent qu'une sentence de la Convention CIRDI sera traitée comme définitif au même titre qu'une sentence des tribunaux locaux.

Arbitrage selon le Mécanisme supplémentaire CIRDI

Les règlements d'arbitrage du mécanisme supplémentaire sont, à bien des égards, les mêmes que ceux de la Convention CIRDI, mais ont des exigences juridictionnelles différentes. Ils peuvent être utilisés entre un État contractant du CIRDI ou son ressortissant, et un État non contractant ou un ressortissant d'un État non contractant.

Affaires non-CIRDI

Les services rendus par le Centre dans des affaires soumises au Règlement de la CNUDCI ou d'autres règlements peuvent aller d'une assistance limitée pour l'organisation d'audiences et la gestion des aspects financiers de l'affaire à des services complets de secrétariat et de registre dans l'administration de l'affaire en question. Les parties et les tribunaux sont libres de choisir l'étendue des services dont elles souhaitent bénéficier.