Assistants de tribunaux
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Le Professeur Piero Bernardini et Natalí Sequeira,
Conseiller juridique du CIRDI, lors d’une audience
dans Mobil c. la République argentine
Washington, D.C., mai 2014

Le CIRDI apporte une assistance administrative au tribunal et un membre du personnel du CIRDI est désigné en qualité de secrétaire du tribunal dans chaque instance d'arbitrage. Le secrétaire offre une large gamme de services d'assistance ainsi que son expertise en ce qui concerne la procédure du CIRDI ; il est impliqué dans tous les aspects du processus, notamment lors des audiences.

Dans certains cas, le tribunal ou le président du tribunal souhaite également faire appel aux services d'un assistant afin de bénéficier d'une assistance supplémentaire. Cet assistant ne peut être désigné qu'avec le consentement préalable des deux parties au différend. Les parties doivent recevoir le curriculum vitae de l'assistant ainsi que des informations sur les tâches qu'il est envisagé de lui confier, son taux horaire, son taux pour les jours d'audience et le mode de remboursement de ses frais de voyage. L'assistant doit soumettre des demandes de paiement d'honoraires et de frais distinctes de celles des membres du tribunal ; ses honoraires et frais seront indiqués dans l'état financier établi à la fin de l'instance pour le compte spécifique à l'affaire.

Les assistants de tribunaux sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité que les membres du tribunal et ils sont également tenus de signer une déclaration d'indépendance et d'impartialité.

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