Notes pratiques à l’attention des défendeurs dans un arbitrage CIRDI

Les Notes pratiques à l'attention des défendeurs dans un arbitrage CIRDI (Notes pratiques) abordent les aspects pratiques liés à la réaction qu'il convient d'avoir face à une demande relative à un investissement introduite sur le fondement de la Convention CIRDI ou du Règlement du mécanisme supplémentaire. Les Notes pratiques offrent quelques suggestions en matière de prévention des différends et d'organisation pré-arbitrage. Elles donnent une vue d'ensemble, étape par étape, des différentes phases d'une instance d'arbitrage CIRDI typique. Les Notes pratiques répondent aux questions fréquemment posées par des États membres, en particulier si c'est la première fois qu'ils participent à une procédure CIRDI. Elles ne contiennent ni conseil d'ordre juridique ni avis de nature politique et ne constituent pas un guide exhaustif d'une instance d'arbitrage.

Les Notes pratiques sont disponibles en anglais, en français et en espagnol.